Le projet de décret PEA-PME tient compte de l’ensemble des participations des sociétés émettrices
Le projet de décret qui circule sur la Place relatif au PEA et au PEA-PME prévoit de modifier les règles applicables pour simplifier les mentions qui doivent figurer dans le contrat et améliorer les obligations de transmission d’informations qui pèsent sur les gestionnaires de plans.
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