Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac pourrait échapper à l’incarcération
Jérôme Cahuzac vient d'être condamné en appel à 300.000 euros d’amende et à quatre ans de prison dont deux ans assortis d’un sursis. Les condamnations inférieures à deux ans de prison ferme étant aménageables l’ancien ministre du Budget pourrait ne pas exécuter sa peine de prison. La décision appartient désormais au juge d’application des peines.
Pour rappel, après avoir dissimulé au fisc près de 3,5 millions d’euros, Jérôme Cahuzac avait été condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Un jugement dont il avait fait appel.
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