Apport de titres en report d’imposition, entre clarifications et incertitudes
Stéphane Carlucci, responsable de l’ingénierie patrimoniale à la Banque Martin Maurel s’est intéressé au régime fiscal des apports cession qui a été clarifié par le législateur, Il rappelle qu’avant cette réforme, la question du caractère fiscalement abusif d’un apport de titre à une société préalablement à leur cession a été controversée
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