SCPI : l’AMF modifie la périodicité des bulletins d’information
Le nouveau règlement général AMF change la périodicité des bulletins d’information, a remarqué le site spécialisé Pierrepapier.fr: leur publication devient semestrielle, alors que le rythme était jusqu’alors trimestriel. L’art. 422-228 prévoit ainsi que «dans les quarante-cinq jours suivant la fin de chaque semestre est fourni aux associés sur un support durable au sens de l’article314-5 ou est mis à disposition sur un site internet un bulletin d’information faisant ressortir les principaux événements de la vie sociale survenus au cours du semestre concerné de l’exercice». Un bouleversement dans la pratique de la communication de ces bulletins, justifié par le besoin d’harmoniser leur fréquence avec celle d’autres véhicules comme les OPCI ou les GFI, selon l’autorité.
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