Patrimoine

Sécuriser l’héritage dans les nouvelles familles

Fabien Guillaume Joly, avocat et docteur en droit public, fait le point sur les nouveaux schémas familiaux qui se développent aujourd’hui et explique comment sécuriser la succession des enfants issus de ces nouvelles familles

Pour qu’un enfant hérite automatiquement de ses parents, encore faut-il que la filiation entre eux ait été établie. La filiation peut être biologique – l’acte de naissance faisant preuve – ou adoptive. Les formes de la famille ont évolué et le droit soit ne souhaite pas encore les reconnaître – c’est le cas en présence de certains actes de naissance établis à l’étranger –, soit n’a pas encore réponse à toutes les situations. Avocats et notaires tentent alors de sécuriser ces situations, notamment pour permettre à ces enfants d’hériter de leurs parents.

Fabien Guillaume Joly, avocat et docteur en droit public, décrypte ces nouveaux schémas parentaux : le droit qui leur est applicable et les réflexes civils et fiscaux à avoir pour sécuriser le droit à héritage des enfants.

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