Présidentielles : les propositions de l’Aspim (2/3)

Les 11 propositions de l’Aspim :

Logement

► Proposition n°1 : Favoriser la création de « Fonds Logement » ou de « Compartiments Logements » dans les grands fonds immobiliers non cotés.

Environnement

► Proposition n°2 : Porter au niveau européen une harmonisation des labels ISR, qui permettrait de définir un cœur de critères et d’objectifs communs.

► Proposition n°3 : Mettre en place un amortissement fiscal de 3/5 ans du coût des travaux d’économie d’énergie au bénéfice des épargnants investissant dans les fonds d’investissement immobilie qui engagent des travaux de rénovation énergétique.

Retraite, dépendance et lien intergénérationnel

►Proposition n°4 : Faciliter le plus largement possible l’accès des produits d’épargne immobilière aux dispositifs d’Epargne Retraite ou Salariale

► Proposition n°5 : Rendre éligible sans limite à l’actif des fonds immobiliers, les mécanismes permettant de mobiliser l’épargne immobilière des seniors : Viager, Dette immobilière affectée à cette finalité, démembrement de propriété etc.

►Proposition n°6 : Encourager les systèmes mobilisateurs par une élimination du coût fiscal de la mise en place de ce type d’opération (Droits de mutation, Plus- values, Taxe de Publicité Foncière etc.).

► Proposition n°7 : Adapter la fiscalité du produit de cette mobilisation de l’épargne des seniors en fonction de son utilisation pour encourager sa mobilisation vers l’économie réelle ou le financement de la dépendance.

Développement et la compétitivité des fonds d’investissement immobilier français

►Proposition n°8 : Faciliter la distribution des fonds immobiliers par la digitalisation des opérations notamment de souscription et de gestion ;

► Proposition n°9 : Favoriser l’européanisation de la commercialisation auprès des particuliers notamment européen (passeport de commercialisation, condition d’attribution du label ELTIF particulièrement par le régulateur français) ;

► Proposition n°10 : Mettre en place une fiscalité française adaptée à cette distribution transfrontalière (éviter la double imposition des revenus immobiliers : pays d’investissement/France ; pays de résidence du porteur et France).

► Proposition n°11 : Élaborer une « boîte à outils » européenne rassemblant les mécanismes de liquidité des fonds immobiliers non cotés permettant de favoriser leur reconnaissance mutuelle