Un compromis se dessine sur la nouvelle gouvernance de la CDC
Un amendement transpartisan élargira à seize le nombre de membres de la commission de surveillance, dont cinq parlementaires et cinq personnalités désignées par les élus.
La rédaction
L’épineuse réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts est en passe de trouver son aboutissement. Le gouvernement et le parlement ont fini par trouver la semaine dernière un terrain d’entente sur la composition de surveillance de la CDC, sous la forme d’un amendement transpartisan au projet de loi Pacte, ont précisé à L’Agefi des sources proches du dossier, confirmant une information des Echos.
Le bras de fer portait depuis plusieurs semaines sur le nombre de personnalités qualifiées désignées par l’Etat pour remplacer les membres de droit issus aujourd’hui de la Cour des comptes, du Conseil d’Etat et de la Banque de France. Le projet de loi Pacte prévoyait initialement de porter de 13 à 15 le nombre de membres de la commission de surveillance, dont quatre personnalités désignées par l’Etat, deux salariés (une nouveauté), cinq parlementaires, trois personnalités désignées par les députés et les sénateurs, et le directeur général du Trésor.
L’amendement, s’il est adopté en séance, porterait finalement à seize le nombre de membres de la commission. Les élus seraient toujours au nombre de cinq, avec trois députés et deux sénateurs. Ils désigneraient également cinq personnalités qualifiées, toujours à raison de trois pour l’Assemblée nationale et deux pour le Sénat. L’Etat en nommera pour sa part trois au lieu de quatre dans le projet initial, tout en étant représenté par le Trésor. Le nombre de salariés ne change pas dans cette version.
Ce rééquilibrage permet d’éviter ce qui pouvait passer aux yeux des parlementaires et des personnels de la Caisse des dépôts comme une mainmise des services de l’Etat, et singulièrement de Bercy, sur l’institution de la rue de Lille. Plus fondamentalement, la réforme engagée par la loi Pacte doit permettre de rendre la gouvernance de la Caisse des dépôts plus proche «des meilleurs standards en matière de gouvernance d’entreprise», selon l’exposé des motifs de la loi. Une évolution d’autant plus nécessaire que la CDC se prépare à prendre un virage historique : les membres de sa commission de surveillance se consacreront largement en 2019 au projet d’apport de la CNP à La Poste et de prise de contrôle par la Caisse de l’opérateur postal, lui-même confronté à de sérieux défis.
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