L’AMF met le dialogue actionnarial au centre de ses préoccupations
Pour le régulateur, les actionnaires sont encore peu actifs dans les sociétés françaises, même s’il constate de premiers frémissements.
Bruno de Roulhac
L’AMF se concentre sur le dialogue actionnarial. Tel sera le thème du prochain rapport annuel du régulateur sur le gouvernement d’entreprise, a dévoilé jeudi dernier Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la dixième édition du forum sur la gouvernance de L’Agefi. Alors que le niveau de gouvernance a atteint des standards élevés, le régulateur estime qu’il reste encore beaucoup d’efforts à fournir en matière de dialogue actionnarial. Non seulement le niveau de maturité de la Place parisienne est inférieur à celui des pays anglo-saxons, mais encore les actionnaires sont pour le moment peu actifs – au regard des taux de contestation qui restent faibles – même si on sent des frémissements, précise Astrid Milsan.
Une thématique particulièrement importante dans un contexte de montée en puissance de l’activisme. Face à ce nouveau paradigme, le président de l’AMF, Robert Ophèle, a proposé en juillet dernier des pistes de réflexion portant notamment sur l’ajout d’un nouveau seuil de déclaration à 3% du capital ou des droits de vote pour les grandes capitalisations, et sur une déclaration d’intention obligatoire dès le franchissement du seuil de 5%. La réglementation sur la communication publique des activistes et des sociétés ciblées pourrait aussi être renforcée.
Par ailleurs, l’AMF alerte sur la problématique des sociétés cotées à Paris, mais de droit étranger, et donc non soumises au droit français ni au code Afep-Medef. Une situation qui crée des distorsions avec leurs pairs, en particulier dans le CAC 40. Alors que l’AMF n’est pas en position de fixer des règles en la matière, elle invite la Place, notamment Euronext, à se pencher sur ce sujet.
Après les incidents de calculs de vote lors des assemblées générales 2018, l’AMF attend que des processus clairs sur la chaîne de vote soient définis. Les conclusions du groupe de travail de l’Association française des professionnels des titres (Afti) sont actuellement en consultation fermée, mais l’AMF aimerait qu’une consultation de Place suive. Lors d’une table ronde, Isabelle Cabie, responsable du développement durable chez Candriam, a insisté sur la nécessité d’améliorer la traçabilité des votes, insuffisamment automatisés. Encore un sujet de Place, qui devrait réunir intermédiaires financiers, émetteurs et gestions…
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