L’AFG demande aux conseils d’étudier les résolutions contestées
Bruno de Roulhac
A l’aube de la saison 2019 des assemblées générales, l’Association française de la gestion financière (AFG) renforce ses recommandations en matière de gouvernement d’entreprise. En commençant par demander au conseil d’administration un « examen attentif » de toute résolution ayant rencontrée une « opposition significative » lors de son vote.
L’AFG demande au conseil d’administration d’élaborer et de rendre public sa politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées. Tout en rappelant qu’un administrateur en conflit d’intérêts ne doit prendre part ni aux délibérations ni au vote sur la convention. Et si la convention est susceptible d’avoir un impact significatif, le conseil doit nommer un expert indépendant. En outre, alors que la loi Pacte est en discussions au Sénat, l’AFG souhaite qu’elle prévoit la catégorisation des conventions par les commissaires aux comptes en « conventions réglementées » ou en « conventions courantes conclues à des conditions normales ».
Parmi les autres recommandations figurent notamment la planification de la succession du dirigeant dès sa prise de fonction, avec un examen annuel par le conseil ; la détention d’un montant « significatif » d’actions par les membres du comité exécutif ; l’impossibilité de verser une indemnité de non-concurrence quand le bénéficiaire reste dans le groupe ; ou encore de prévoir des conditions de performance sur au-moins 3 ans et de préférence 5 ans pour l’attribution d’options.
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