La souplesse du code Middlenext séduit toujours plus
Les comités d’audit sont moins nombreux, ceux de nomination/rémunération se multiplient. Mais la conformité ne doit pas l’emporter sur la bonne gouvernance.
Bruno de Roulhac
Le succès du code Middlenext ne se dément pas. En dépit d’une perte nette de 22 entreprises sur le marché réglementé parisien en 2017, après une baisse nette de 25 sociétés en 2016, le nombre d’entreprises se référant au code Middlenext reste globalement stable depuis cinq ans autour de 190 sociétés (+4 en 2017). «De plus en plus de sociétés, qui trouvent le code Afep-Medef trop contraignant, se tourne vers le code Middlenext», confie Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, à l’occasion de la publication du rapport 2018 sur les sociétés se référant au code Middlenext en 2017, réalisé par l’Institut français de gouvernement des entreprises (IFGE/EM Lyon).
«Les entreprises s’approprient toujours davantage le code Middlenext et ont maintenant atteint un bon niveau de gouvernance, poursuit Caroline Weber. Notamment, le seuil de 40% de femmes dans les conseils est respecté». Dans les sociétés à conseil d’administration, ce taux atteint 43% pour les sociétés du compartiment A, 40% dans le B, et 38% pour le C. Ce dernier chiffre, plus faible, s’explique par les conseils de petite taille, où l’écart de deux sièges (par exemple 2 femmes pour 4 hommes) l’emporte sur la règle des 40%. Dans les sociétés à conseil de surveillance, le taux est de 50% dans le compartiment A, 42% dans le B et 40% dans le C.
Les conseils sont plus nombreux à faire une autoévaluation annuelle (71%, contre 61% en 2016). Si 87% des sociétés déclarent avoir un règlement intérieur, seulement 36% le publient sur leur site internet (35% en 2016). Quant au nombre de réunions du conseil, il est stable à 6,8. Toutefois, la répartition des comitésspécialisés évolue. Seules 67% des sociétés ont un comité d’audit (77% en 2016), mais 58% ont un comité de nomination et/ou de rémunération (37% en 2016). Evolution notable, 39% des dirigeants ne reçoivent qu’une rémunération fixe (31% en 2016).
Le sujet des jetons de présence reste difficile à analyser. D’une part, 16% des sociétés n’en versent pas. D’autre part, tous les administrateurs n’en touchent pas, notamment 15% des sociétés qui en attribuent ne les versent qu’aux administrateurs indépendants. Aussi, en moyenne, le jeton annuel perçu est de 27.700 euros (+7%) dans le compartiment A, 17.400 (+12%) dans le B et 13.300 (+5%) dans le C.
En dépit de ces avancées, «à force de faire de la conformité, les sociétés ne prennent plus le temps de réfléchir à la gouvernance la plus adaptée à leur stade de développement», regrette Caroline Weber.
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