La City s’inquiète pour ses juristes après le Brexit

Selon le lobby TheCityUK, le gouvernement britannique doit s’assurer du maintien de Londres au rang de centre international dans le règlement des litiges.
Stéphanie Salti, à Londres
City of London. Londres
Le lobby de la City de Londres se préoccupe du devenir de ses activités juridiques.  -  Photo DR.

Le lobby de l’industrie financière britannique, TheCityUK, lance un nouveau cri d’alarme. Après s’être exprimé avec force au cours des six derniers mois sur la nécessité du maintien du passeport européen, l’organisme s’inquiète aujourd’hui sur l’avenir du secteur juridique britannique post-Brexit. Avec une question centrale : comment le gouvernement s’assurera-t-il de la généralisation aux Etats membres et au-delà du caractère exécutoire des jugements des tribunaux britanniques, alors même que le Royaume-Uni ne sera plus lié par la réglementation européenne en vigueur dans ce secteur ?

«Ne pas répondre à cette question serait un échec et saperait la primauté du droit anglais dans les contrats commerciaux internationaux, et le rôle primordial de Londres comme centre international dans le règlement de litiges», estime Miles Celic, directeur général de TheCityUk, «Plus largement les services juridiques outre-Manche seraient affectés», ajoute-t-il.

370.000 salariés et 1,6% du PIB

Le poids de l’industrie du droit outre-Manche est tout sauf négligeable : en 2015, sa contribution à l’économie britannique représentait 25,7 milliards de livres, soit 1,6% du PIB. Au total, le secteur emploie quelque 370.000 salariés outre-Manche, dont les deux tiers à l’extérieur de Londres. Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le lobby recommande ainsi au gouvernement de réaffirmer l’importance du choix du droit anglais dans les contrats commerciaux. D’après TheCityUK, le gouvernement doit aussi s’assurer que les tribunaux britanniques maintiennent leur position prédominante dans la résolution des conflits commerciaux internationaux. Des réponses sont également attendues sur la position future du Royaume-Uni en matière de justice civile transfrontalière avec l’Union européenne.

A l’image de l’industrie financière, TheCityUK exhorte aussi au maintien de l’accès aux talents pour l’industrie du droit dans un univers post-Brexit. Enfin, le lobby encourage le gouvernement à multiplier les contacts avec les organisations professionnelles sectorielles (services financiers, énergie, télécoms, médias; etc.) afin de mieux comprendre les effets du Brexit sur les services juridiques et légaux.

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