Un nouvel impôt compensera dès 2018 la taxe sur les dividendes
Le gouvernement va créer dès novembre - pour une entrée en vigueur en 2018 - une contribution exceptionnelle sur les grands groupes pour compenser le coût des litiges liés à l’invalidation de la taxe de 3% sur les dividendes. Le coût est évalué à 9 milliards d’euros.
Dans la loi de programmation des finances publiques présentée en septembre, Bercy a provisionné 5,7 milliards d’euros sur la période 2018-2021 dans la perspective de l’annulation de cette taxe. Mais son coût a depuis été revu en hausse, à 9 milliards d’euros. «Il faut trouver 9 milliards d’euros au minimum pour rembourser les entreprises qui ont eu à payer une taxe qui a été jugée illégale par le Conseil constitutionnel», a déclaré le ministre des Finances sur BFMTV, vendredi soir. Pour autant, «il n’est pas question de dévier de la trajectoire» budgétaire fixée. Du coup, «une contribution exceptionnelle est envisageable», a déclaré Bruno Le Maire, ce lundi sur France Info, en précisant discuter avec les grandes entreprises concernées en évitant «toute précipitation». Les solutions retenues figureront «dans un projet de loi de finances rectificative au mois de novembre» a ajouté le ministre.
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HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
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