Londres va devoir soumettre le projet de Brexit au Parlement
La Cour suprême britannique demande, ce mardi, au gouvernement de Theresa May de soumettre aux élus un projet de loi permettant d’engager les négociations sur la sortie du Royaume-Uni d’Europe.
Agefi.fr
La Cour suprême britannique a décidé, ce mardi matin, que le gouvernement du Royaume-Uni devra solliciter l’accord du Parlement pour enclencher la procédure du Brexit.
La Haute Cour de Londres avait donné gain de cause en novembre dernier à ceux qui pensaient qu’une consultation du Parlement sur le projet de Brexit était nécessaire. Mais sollicités en appel par le gouvernement britannique, les onze sages de la Cour suprême devaient confirmer aujourd’hui si l’exécutif peut ou non enclencher les négociations sur la sortie de l’UE sans vote préalable du Parlement.
Le gouvernement de Theresa May devra présenter au Parlement un bref projet de loi permettant d’engager les négociations censées durer deux ans à partir du déclenchement de l’article 50 des traités européens, prévu en mars 2017. Mais aujourd’hui le suspens est nettement moins intense qu’il y a quelques mois. Les députés adopteront vraisemblablement ce projet de loi, le Premier ministre ayant promis qu’elle soumettrait aux deux Chambres le résultat final des négociations avec la Commission européenne.
Toutefois «le début des négociations pourrait être décalé de 8 voire 12 mois si la Chambre des Lords et la Chambre des Communes ne parviennent pas à s’entendre sur ce projet de loi », relèvent les économistes de Natixis. Ce calendrier pourrait aussi être modifié si les sages décidaient que les gouvernements écossais, gallois et nord-irlandais devaient aussi être consultés. Si l’approbation du Parlement se limite à une simple résolution juridiquement non contraignante, le calendrier initial sera respecté.
Autre écueil, le cabinet de conseil Polint juge ainsi que «la probabilité d’un désaccord du Parlement européen sur les modalités du Brexit est plus élevée en l’absence d’une grande coalition», depuis l’arrivée à la présidence du Parlement européen du conservateur italien Antonio Tajani. Les députés socialistes européens, relégués dans l’opposition, pourraient se montrer plus virulents sur ce dossier.
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