L’impôt sur les sociétés abaissé à 28% pour les PME, annonce Manuel Valls
La mesure qui s’appliquera sur une partie des bénéfices s’inscrit dans le troisième volet du Pacte de responsabilité en faveur des entreprises mis en oeuvre par le gouvernement
LC, Agefi.fr
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit à 28% pour les PME sur une partie de leurs bénéfices, au lieu de 33,3% actuellement, a annoncé le premier ministre, Manuel Valls dans un entretien à l’Express. Le gouvernement réfléchirait également à une baisse de l’impôt sur le revenu des ménages ou une hausse de la prime d’activité.
«Pour les PME, il y aura une baisse à 28% du taux de l’impôt sur le sociétés, sur une partie de leur bénéfice, et un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE» (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), précise le chef du gouvernement.
La mesure fiscale partielle prise en en faveur des PME figuera dans le projet de budget pour 2017, de même que les nouveaux allègements de charges, mis en oeuvre dans le cadre de la dernière tranche du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
La mesure prise en faveur des PME s’inscrit dans le troisième volet du Pacte de responsabilité en faveur des entreprises mis en oeuvre par le gouvernement. Ce Pacte devait leur apporter un ballon d’oxygène de 41 milliards d’euros pour améliorer leur compétivité entre 2013 et 2017, dont 5 milliards étaient encore attendus en 2017.
Le taux de 28% rapprocherait la France de la moyenne européenne. Selon des informations de presse, le gouvernement devrait consacrer environ 400 millions d’euros à la mesure en faveur des PME.
Concernant le CICE, le taux sera porté de 6% à 7% pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2017, soit un montant de 3 milliards d’euros.
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HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
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