L’Etat a engrangé 7,8 milliards d’euros en 2020 avec les contrôles fiscaux
Les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020 près de 40% des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17% des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés. Bercy, dans son bilan du contrôle fiscal en 2020 communiqué mardi, met en avant la mise en pratique des dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). La garantie fiscale, qui permet à une entreprise d’opposer au fisc les points déjà validés lors d’un contrôle antérieur, concerne maintenant près de deux entreprises vérifiées sur trois. 365.000 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire.
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HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
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