Le calendrier Emir est reporté pour un grand nombre de gérants
Les acteurs de catégorie 3 bénéficient de deux années supplémentaires pour se conformer à l’obligation de compenser les dérivés de gré à gré standardisés.
Frédérique Garrouste
Bonne surprise pour les utilisateurs de dérivés qui devaient les compenser à partir du 21 juin prochain : la Commission européenne vient de repousser l’échéance au 21 juin 2019. La mesure concerne les acteurs de catégorie 3, soit les sociétés ou les fonds dont les positions agrégées en contrats de dérivés sont inférieures à 8 milliards d’euros, sachant qu’ Emir impose de compenser les dérivés standardisés de taux et de crédit.
«En pratique, la plupart des sociétés de gestion sont concernées, explique Marc Giannoccaro, responsable de la compensation des dérivés chez Caceis. Ce report avait été demandé par l’Esma, les acteurs n’étant pas prêts. La décision leur évite de se retrouver face à un mur réglementaire ingérable.» En toute logique, le report concerne aussi les acteurs de catégorie 4 que sont les sociétés non financières. Au total, le nombre d’acteurs concernés est important mais les volumes sont limités, les 50 premières contreparties en dérivés cumulant 95% des transactions selon l’Esma.
«Le risque systémique que représentent les petites contreparties est limité, assure Vanessa Mock, porte-parole de la Commission européenne. En outre, les transactions non compensées restent soumises aux exigences d’échange de collatéral en bilatéral.»
La décision s’inscrit en outre dans la logique des propositions formulées en novembre dernier par la Commission pour la révision d’Emir. Bruxelles a exprimé la volonté de simplifier autant que possible les règles et de prendre en compte le critère de proportionnalité pour les contraintes de compensation, s’agissant tant du reporting que du périmètre des obligations de clearing.
Elle se propose aussi de travailler à trouver des voies spécifiques d’accès à la compensation pour les acteurs de catégorie 3. En effet, banques d’investissement et «swap dealers» ne sont pas équipés pour gérer la compensation pour le compte de tiers.
«Nos clients commencent à compenser leurs dérivés sur la base du volontariat, pour des raisons de risque notamment, indique Marc Giannoccaro. En même temps, les banques, pour des raisons d’économie de fonds propres, imposent de plus en plus à leurs clients de recourir à la compensation. Le report du calendrier que vient de proposer la Commission présente ainsi l’intérêt de permettre que cette évolution s’effectue de façon progressive.»
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