Les Vingt-Sept progressent sur la transparence des transferts de crypto-actifs
Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les crypto-actifs. Elle vise à étendre aux crypto-actifs le champ d’application des règles existantes sur les informations qui accompagnent les transferts de fonds. Il s’agit de l’une des mesures du paquet de réformes antiblanchiment de la Commission, présenté le 21 juillet dernier. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient ainsi se voir imposer l’obligation de recueillir et de rendre accessibles des données complètes sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto-actifs qu’ils traitent. La dernière étape du processus législatif - les négociations en trilogue - pourra s’engager une fois que le Parlement européen aura adopté sa propre position.
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