Les fonds de pension à la française peinent à décoller

Plus qu’un an avant que la porte ne se referme. Les prétendants à la création d’un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), qui résulte de la transposition de la Directive européenne sur les Institutions de Retraite Professionnelle (IORP, Institutions For Occupational Retirement Provision), peuvent encore créer leur «fonds de pension à la française» jusqu’au 31 décembre 2022.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pour le moment accordé dix agréments à Allianz Retraite, Aviva Retraite Professionnelle, Axa Retraite Entreprise, Institution de Retraite professionnelle supplémentaire Austerlitz, Malakoff Humanis Retraite supplémentaire, Mutuelle des Entreprises des Indépendants du Commerce et de l’Industrie et des Services (MEDICIS), Retraite supplémentaire Banque Populaire, Société d’Assurance de Consolidation des Retraites de l’Assurance (SACRA), CPCEA Retraite supplémentaire (groupe Agrica) et Apicil Épargne Retraite.

Coût de mise en place élevé

Les institutions qui ont sauté le pas se sont pour la plupart décidées après l’assouplissement des règles accordé par Bercy en 2019, mais l’engouement n’est pas massif. Le processus demande en effet de piloter un projet au long cours et a «un coût, qu’Aviva estime à environ 2.500 jours/homme sur un an et qu’Allianz chiffre en millions d’euros», selon le cabinet spécialisé Seabird. Il implique également de cantonner les actifs dédiés à la retraite, sans léser ni le FRPS ni la société d’assurance. Ces considérations ont longtemps freiné des acteurs comme AG2R La Mondiale, refroidi par la démutualisation de l’actif général qu’implique le cantonnement. L’assureur a toutefois changé d’avis et a déposé un pré-dossier auprès de l’ACPR.

D’autres vocations pourront encore survenir avec l’obligation de cantonnement comptable des actifs représentant les engagements d'épargne retraite, prévue par la loi Pacte, qui deviendra effective à partir du 1er janvier 2023. Et d’autres FRPS, aujourd’hui en cours d’agrément, devraient voir le jour dans les prochains mois.