L’arrêt Morgan Stanley ravive les préoccupations fiscales des banques

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans une affaire opposant Morgan Stanley et le fisc français au sujet de la TVA.
Christine Lejoux
La Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, à Luxembourg
La CJUE (en photo : l’entrée, à Luxembourg) avait été saisie par le Conseil d’Etat du contentieux entre Morgan Stanley et le fisc français.  -  CJUE/G.Fessy
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