Directive distribution d’assurance : vers un délai de 8 mois
Jean Comte, à Bruxelles
C’est maintenant confirmé : la Commission européenne discutera mercredi 20 décembre d’un possible report de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance – ce texte majeur qui va révolutionner le secteur.
Le texte, adopté en 2015, devait initialement s’appliquer dès février 2018. Mais, le Parlement européen et 15 Etats membres ont récemment demandé à l’exécutif de leur donner un délai supplémentaire. Leur argument : les actes délégués – les textes qui expliquent précisément comment la directive doit s’appliquer – ne sont sortis que fin septembre 2017, ce qui ne laisse peu de temps pour effectuer la transposition en droit national.
Sur la durée précise, la Commission devrait a priori suivre les Etats et les parlementaires, et proposer un report de l’entrée en vigueur à octobre 2018.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
Plus d'articles du même thème
-
Groupama enregistre le résultat le plus élevé de son histoire
L’assureur mutualiste affiche des résultats 2024 en nette progression par rapport à l’exercice précédent grâce à la bonne tenue de l’ensemble de ses activités d’assurance et une sinistralité "climatique" clémente. Toutefois, le ratio de solvabilité pâtit d’effets de marché défavorables et d’exigences en capital plus élevées. -
Harvest commence à sortir du bois après sa cyber-attaque
Sonia Fendler, directrice générale adjointe chez Harvest, est intervenue à la Convention annuelle de l’Anacofi, quelques jours après s'être exprimée lors d'une réunion organisée par la CNCGP. Elle a donné des premiers éléments d’explications sur l’origine de la fuite de données et confirmé que la période d’indisponibilité des services ne sera pas facturée. -
Le nouveau dilemme européen du déploiement de Bâle 3
Sans parler de retour en arrière ou de dérégulation, l’Europe semble désormais consciente d’être allée plus vite et plus loin que les autres juridictions en matière de règlementation bancaire. L’optimisation des règles qui restent encore à produire dans le cadre de la transposition du dernier paquet bancaire de Bâle 3 et de la mise en œuvre de la FRTB cristallise l’attention du secteur.
ETF à la Une
Les plus lus
- La Banque Postale débarque le patron de sa banque privée
- A la Société Générale, Slawomir Krupa se prépare à la taylorisation des banques
- La Société Générale prend le risque d'une grève en France fin mars
- Une nouvelle restructuration à la Société Générale ne plairait pas aux investisseurs
- Le CCF a perdu une centaine de millions d’euros l’an dernier
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
