Affaires «CumCum» : le lobby bancaire dépose un recours contre l’administration fiscale

La Fédération bancaire française demande aux autorités de clarifier la doctrine fiscale sur l’arbitrage de dividendes, après que cinq banques ont été perquisitionnées mardi.
Le Conseil d’Etat
La Fédération bancaire française a déposé un recours au Conseil d'Etat après la parution de plusieurs documents au Bulletin obligatoire des finances publiques.  -  Photo Conseil d’Etat.
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