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Crédit

Nos articles d'actualité et d'analyse sur le crédit dans les grandes économies, le taux d'usure, les pratiques de prêt des banques.
16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil La rédaction Bertille Gille

Bertille Gille

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21/12/2018

Et la course reprend

Depuis le 11 octobre 2018 le propriétaire d'un bien loué en meublé ne peut plus bénéficier du pacte Dutreil transmission, Ce régime de faveur pourrait ressurgir dans la doctrine administrative après le vote du Budget 2019 mais les chances sont maigres
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21/12/2018

Questions sur le prélèvement à la source

Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial, répond à une sélection de questions concernant la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu , Elaborée dans une optique de simplification, la réforme soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en place effective au 1er janvier 2019
Successful Business
21/12/2018

Une année riche en enseignements

Le législateur et les régulateurs poursuivent leur effort d’éducation du marché et scrutent tout manquement des acteurs financiers à leur devoir de conseil et d’information, au premier rang desquels se trouvent les conseillers en gestion de patrimoine (CGP)., Aujourd’hui, aucun produit, ni aucun réseau de distribution n’échappent à la surveillance des autorités de régulation et des magistrats, qui fixent des standards d’exigence toujours plus élevés. Comme l’a rappelé l’ACPR, dans l’affaire SGP, il n’y a pas et il ne saurait y avoir de petit conseil pour de petits contrats.
20/12/2018
Réglementation

Contrôle des IOBSP et IFP par l'ACPR

L’ACPR a publié le 13 décembre 2018 une étude sur le contrôle des intermédiaires en opération de banques et services de paiement (IOBSP) et sur les intermédiaires en financement participatif (IFP), L'autorité consigne dans son rapport les obligations réglementaires qui régissent l'activité de ces intermédiaires en financement et les points à surveiller dans l'application de ces règles
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07/12/2018

Bercy dicte ses règles

Depuis le 1er novembre banquiers et assureurs doivent se documenter sur la résidence fiscale de leurs clients , Tout client qui refuserait de communiquer les documents demandés sera déclaré à la DGFip
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23/11/2018

Le Sénat veut faire échec à l'arbitrage des dividendes

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, qui a débuté jeudi 22 novembre, le Sénat examinera plusieurs amendements visant à faire échec aux opérations d’ « arbitrage de dividendes », En cas d'adoption, les actionnaires non-résidents seraient soumis à une retenue à la source de 30 % sur tous les flux financiers qui correspondent indirectement à la rétrocession d’un dividende et de nouvelles obligations déclaratives pèseraient sur les banques
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23/11/2018

Une nouvelle sanction contre les conseils fiscaux

Bercy peut infliger une amende aux professionnels qui encouragent les manquements fiscaux de leurs clients, Or la légitimité de cette nouvelle prérogative est déjà très controversée notamment parce que la Place la juge arbitraire
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23/11/2018

La CJUE examine le régime du report d’imposition

Le 12 octobre dernier, le Conseil d’Etat a transmis à la Cour de l’Union européenne une double question préjudicielle, Celle-ci porte sur la conformité du dispositif français de report des plus-values résultant d’une opération d’échange

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Des perspectives 2025 sous influence
10/01/2025
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