20/11/2018
Immobilier
Sans rénégociation 1,2 million d’emprunteurs vont perdre 13 milliards d’économies
Avec la remontée des taux la renégociation peut s'avérer opportune
15/11/2018
Nouvelle sanction de l'AMF pour les commercialisateurs de manuscrits
Signatures est condamnée à une amende de 50 000 euros pour manquements à ses obligations réglementaires
14/11/2018
Pinel : le champ des investissements éligibles serait élargi
Le gouvernement a présenté un amendement pour étendre le dispositif fiscal Duflot-Pinel, Le texte prévoit que les travaux d'amélioration pourraient sous conditions bénéficier du crédit d'impôt
09/11/2018
La France se dirige vers une opportune normalisation fiscale
L’imposition des revenus et des actifs trustaux évolue positivement sous l’impulsion du Conseil constitutionnel, La jurisprudence a notamment assoupli les sanctions fiscales encourues par les administrateurs en cas de défaut de déclaration
08/11/2018
Collectif budgétaire : fronde des députés
Mercredi 7 novembre, le PLFR de fin d'année a été examiné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, Disposant de moins de 24 heures pour déposer leurs amendements les députés de l'opposition ont quitté la séance en guise de protestation
07/11/2018
Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Mardi 7 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances a exposé en conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2018
06/11/2018
Nominations
Montpensier Finance renforce ses équipes
Wilfrid Galand rejoint Montpensier Finance en qualité de directeur stratégiste.
05/11/2018
Financement participatif : Plus 120 % de taux de défauts en 18 mois
L'UFC-Que Choisir tire la sonnette d'alarme après avoir constaté que près d'une entreprise financée sur dix ne remboursait plus ses échéances, L'association déplore le manque de réactivité de l'AMF et de l'ACPR et exhorte les autorités françaises et communautaires à légiférer au plus vite
31/10/2018
Remise en cause simultanée du calcul des plus-values en report et du plafonnement de l'IFI
Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d'imposition, Le même jour la juridiction a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC sur le plafonnement de l’IFI
26/10/2018
Le conjoint survivant, un héritier pas comme les autres
Dans le règlement de la succession du conjoint défunt, la place du conjoint survivant - désormais qualifié de « conjoint successible » depuis la loi du 23 juin 2006 - est de nature originale et complexe. Elle n’est pas toujours si facile à appréhender. D’autant plus que cette place est « protéiforme », car elle recouvre plusieurs droits potentiels de nature matrimoniale (droits issus du mariage), de nature successorale légale (part revenant au conjoint survivant), de nature libérale (donation ou legs entre époux), ou encore en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
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