Patrimoine

Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Mardi 7 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances a exposé en conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2018
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 marque une rupture avec les pratiques antérieures. Le Gouvernement n’y a inséré aucune disposition fiscale et n’a pas recours, pour la première fois depuis plus de trente ans, au dispositif du décret d’avance. Dans son communiqué de presse le ministre précise que » l’ensemble des ouvertures et des annulations de crédits nécessaires à la fin de gestion 2018 est contenu dans dans la loi de finances initiale qui a prévu, notamment, la constitution de provisions spécifiques permettant de faire face à certains aléas et à une mise en réserve réduite».

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