09/10/2018
Impacts de la déduction des charges financières sur les investissements des entreprises
Les avocats du cabinet Taj décryptent la réforme du dispositif de déductibilité des charges financières
05/10/2018
La France rappelée à l'ordre sur les dividendes
Par un arrêt du 4 octobre 2018, la France est de nouveau sanctionnée pour le régime discriminatoire qu'elle réserve aux distributions de dividendes en provenance de filiales non-résidentes, La CJUE rappelle à l'ordre le Conseil d’État qui aurait dû procéder à un renvoi préjudiciel pour écarter le risque d’une interprétation erronée du droit de l’Union, un camouflet sans précédent
05/10/2018
Participation et intéressement : suppression du forfait social pour les TPE-PME
L'Assemblée nationale adopte la suppression du forfait social dans les TPE et PME, Le taux de ce forfait est abaissé à 10 % pour les investissements dans un fonds d’actionnariat salarié
05/10/2018
Renforcement de la protection des secteurs stratégiques
La France entend davantage contrôler les investissements étrangers pour protéger les secteurs stratégiques
04/10/2018
Anaxago se dote de sa propre société de gestion
La plateforme de crowdequity a créé sa société de gestion de portefeuille Anaxago Capital, Une première dans l'univers des acteurs du financement participatif en capital
04/10/2018
La CNCGP propose un nouveau module de formation à ses membres
A partir du 23 février 2019, la DDA imposera aux professionnels un quota de 15 heures de formation par an, L’arrêté sur la formation a été publié le 29 septembre 2018 pour préciser les modalités de la réforme
02/10/2018
Suivez l'adoption des articles au fur et à mesure des débats parlementaires
Depuis le mardi 25 septembre 2018, l'Assemblée examine en séance publique le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, La rédaction de l'AGEFI Actifs décrypte pour vous les mesures adoptées en séance
28/09/2018
Le gérant majoritaire non associé est exclu du régime général salarié
La jurisprudence de la Cour de cassation a tranché le gérant non associé membre du collège de gérance majoritaire est rattaché au régime social des indépendants
28/09/2018
Alourdissement de la fiscalité sur la garantie décès
Le Budget présenté par Bruno Le Maire prévoit la suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur (article 52 du PLF 2019).
28/09/2018
Fiscalité
Le datamining est l’avenir du contrôle fiscal
Ces dernières années l’administration a déjà considérablement durci ses méthodes de contrôle, À l'avenir, avec l'utilisation accrue du Big Data, Bercy va gagner en efficacité dans la programmation de ses vérifications
