Renforcement de la protection des secteurs stratégiques
La France entend davantage contrôler les investissements étrangers pour protéger les secteurs stratégiques
L’article 55 relatif aux modifications du régime de sanction des investissements étrangers en France du projet de loi PACTE a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure renforce et élargit la procédure d’autorisation préalable d’investissements étrangers en France afin de mieux protéger les secteurs stratégiques.
La loi Pacte met ainsi en place des sanctions mieux graduées et clarifie les pouvoirs de contrôle du ministre en charge de l’économie. Cet article s’inscrit dans une réforme plus globale du régime IEF : un décret est actuellement en cours d’étude au Conseil d’Etat et sera prochainement publié qui élargit le contrôle à de nouveaux secteurs stratégiques.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
