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16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil La rédaction Anne Simonet

Anne Simonet

08/09/2014

Une proposition de loi modifiant le droit des entreprises

Une proposition de loi vise à réformer les dispositions relatives au fond de commerce en simplifiant notamment les modalités de cession de celui-ci. Cette proposition de texte prévoit également de réformer le droit des sociétés civiles et commerciales.
01/08/2014
Conformité

L'AMF précise ses attentes vis à vis des SGP en matière de gestion des risques

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés (AMF) relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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La dérive de la judiciarisation de la vie économique
22/11/2024
Judiciarisation des litiges et inflation sociale, le mal qui inquiète entreprises et assureurs
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L’action de groupe est en quête d’un nouveau souffle
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