Patrimoine

L’action de groupe est en quête d’un nouveau souffle

Dix ans après sa timide introduction en droit français, l’action de groupe s’apprête à voir son cadre réglementaire modifié. Toutefois, les velléités de simplifier son accès pour les consommateurs, votées à l’Assemblée nationale, se heurtent à un rejet conjoint du gouvernement et du Sénat.
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Les actions de groupe n'ont jusqu'ici pas trouvé de terres fertiles en France  -  Crédit OpenClipart-Vectors Pixabay
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