Anne Simonet

L'assureur est tenu à une obligation d'information tandis que la banque doit , en tant que souscriptrice du contrat groupe, éclairer l'emprunteur sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

Le recours à l’emprunt pour abonder les contrats à cours connu n’est pas abusif dès lors que l’assureur en fait un argument de promotion et accepte cette pratique

Par un arrêt du 10 septembre dernier, la Cour de cassation retient la responsabilité d’un marchand de biens pour défaut de conseil quant au risque fiscal dans le cadre d’un investissement en loi Malraux.

Dans son Livre Bleu 2014, la société d'études Aprédia dresse le portrait de la profession de Courtiers d’assurances et analyse son évolution. L'avenir appartient à ceux qui voudront ou pourront s'adapter...en espérant que les mutations ne soient pas trop rapides,

Dans ce second volet, Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, estime qu'il sera plus difficile pour un CGPI de maintenir seul son activité. Il invite ces professionnels à adopter un comportement non pas défensif mais proactif à travers une vision à long terme

L’observatoire de CGPA Europe*, réalisé par le MEDI**, met en évidence la bonne résilience des intermédiaires en assurances en Europe en dépit d’un contexte de plus en plus concurrentiel. Henri Debruyne, président du MEDI, estime que malgré une réglementation galopante, les intermédiaires ont de réels atouts à exploiter pour réussir la transition qui s’annonce

Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, décrit la position du régulateur européen des marchés financiers sur l’indépendance et les rémunérations. Il invite les CGPI à dépasser cette approche purement réglementaire et à s’atteler à développer un modèle économique performant

Les flux vers le Grand-Duché se pérennisent au regard de l’intérêt qu’offre la gestion financière, Les fonds internes séduisent la clientèle privée qui ne trouve pas d’équivalent en France

L’Agefi Actifs. – Les contrats luxembourgeois admettent des supports d’investissements non éligibles en droit français. L’ACPR a-t-elle les moyens d’intervenir ?Fabrice Pesin. - Les contrats luxembourgeois proposés à une clientèle française le sont en libre prestation de services ou en liberté d’établissement. A ce titre, ils sont régis par le droit français et doivent respecter les dispositions d’ordre public du Code des assurances qui, obligatoires, ne peuvent pas être contournées. Nous disposons donc de moyens d’intervention, notamment à partir des dispositions de l’article L. 131-1. Celui-ci prévoit qu’en matière d’assurance sur la vie ou d’opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une « protection suffisante de l’épargne investie » et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’Etat. L’article L. 131-1 impose deux conditions cumulatives : une protection suffisante de l’épargne d’une part, et une liste limitative de supports d’autre part.

La présidence italienne du Conseil a rendu sa copie sur la révision de la directive relative à l’intermédiation en assurance (IMD2).