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Anne Simonet

26/09/2014

Une obligation de conseil absolue de la banque

Johann Lissowski revient sur deux décisions de justice consacrant un devoir de conseil absolu , Et ce lorsque la banque recommande un instrument financier à un professionnel

24/09/2014

AIFM : l'AMF intègre les orientations de l'ESMA relatives aux compte rendus

L’AMF a intégré les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM dans sa position DOC-2014-09.

24/09/2014

La lourdeur administrative pénalise les cabinets de CGPI

L’étude Conformité réglementaire des cabinets de CGPI, mené par Aprédia auprès de 100 professionnels, témoigne de leur aspiration à répondre aux obligations réglementaires, ces dernières étant vécues comme une menace pour leur activité.

24/09/2014

Les juges écartent le droit individuel aux bénéfices

Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l'ensemble des prétentions de souscripteurs d'un contrat d'assurance emprunteur visant à obtenir le remboursement de la participation aux bénéfices. UFC Que Choisir a décidé d'interjeter appel de cette décision.

23/09/2014

L'AMF modifie les modalités de rémunérations des CIF

Un arrêté du 15 septembre dernier modifie l'article L.325-6 du règlement général de l'AMF régissant les conditions de rémunérations des conseils en investissements financiers

22/09/2014

UFC Que Choisir s'attaque au cautionnement bancaire

UFC-Que Choisir saisit, pour avis, l’Autorité de la Concurrence et demande au législateur l’officialisation d’une liberté effective de choix pour les consommateurs de leur organisme de cautionnement bancaire et la réintégration des intérêts produits par les Fonds Mutuels de Garantie, l’automaticité du reversement et la transparence du mode de calcul de ce reversement

22/09/2014

Vente à distance : Publication du nouveau formulaire de rétractation

Un décret du 17 septembre dernier achève l’exercice de transposition en droit interne de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.

19/09/2014

Crowdfunding : mise en ligne des projets d'instruction et de RGAMF

L’AMF a mis en ligne sur son site le projet d’instruction relative au processus d’examen de la demande d’immatriculation des CIP et à la transmission des informations annuelles ainsi que le projet de règlement général, sous réserve de l’homologation par le ministre des finances.

19/09/2014

Axa relaye les préoccupations des entrepreneurs

Avant même les difficultés liées à l’activité - trésorerie, impayés, concurrence, nouvelles technologies - la fiscalité est pointée comme la difficulté majeure en raison de son poids pour 92% d’entre eux, de l’incertitude qui la caractérise pour 90% et de sa complexité pour 85%

19/09/2014

Tout reste à faire sur la reconnaissance du métier de CGPI

Dernier volet consacré à MIF 2, Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, convie les CGPI à gagner en affirmation et à ne pas apparaître seulement comme un canal de distribution mais comme de vrais conseillers.