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Notaires

septembre 2022

01/09/2022

Les notaires pour un choc de simplification du droit

Un livret publié le 30 août s'attarde essentiellement sur les transmissions et l'immobilier. Avec une proposition phare : réunifier usage et destination de l'immeuble.

juillet 2022

08/07/2022

Le collège de déontologie notarial se met en ordre de marche

Le collège sera chargé, comme ceux des autres officiers ministériels concernés par la réforme de la déontologie et de la discipline, d'élaborer un code de déontologie propre à sa profession.

juin 2022

24/06/2022

Avocats et notaires dématérialisent le divorce par consentement mutuel

Le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat lancent un outil qui numérise entièrement le processus conventionnel.

17/06/2022

CJUE : Le notaire ne peut être considéré comme une juridiction au sens du droit européen

Une notaire espagnole avait délivré des injonctions de payer transfrontalières au mépris de son droit national. La CJUE a rejeté sa question préjudicielle.

mai 2022

31/05/2022

Immobilier: la région parisienne confirme son attractivité

L’Ile-de-France poursuit sur sa lancée des derniers mois: les ventes sont en hausse après une très bonne année 2021. Les maisons en Grande couronne continuent d’attirer les Franciliens alors que les prix parisiens continuent de dévisser.

avril 2022

29/04/2022

Immobilier: l'ancien, toujours plus cher

Le marché continue d’être porté par les ventes de maison qui se font plus rares et donc plus chères. La région parisienne commence à retrouver un rythme plus normal.

14/04/2022

La réforme de la discipline des notaires prend corps

L'exécutif a pris les textes codifiant la refonte de la déontologie des officiers ministériels.

mars 2022

11/03/2022

La Cour de cassation modernise la rétractation de la promesse de vente

Les juges ont accepté comme preuve de la date de réception de la rétractation un mail envoyé au notaire.

04/03/2022

Le coq chantera deux fois

Une proposition de loi veut responsabiliser les acquéreurs en les poussant à se familiariser avec l'environnement proche de leur futur bien.

février 2022

28/02/2022

Le gouvernement modifie les tarifs réglementés de plusieurs professions juridiques

Les notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce et commissaires-priseurs judiciaires sont concernés.

18/02/2022

Le notaire peut engager sa responsabilité sur le dépôt de la déclaration de succession

Il n'est tenu que d'une obligation de moyens et non de résultats pour présenter aux héritiers la déclaration dans les temps.

janvier 2022

06/01/2022

Axelle de Chaillé rejoint la Chambre des notaires de Paris

Elle est nommée directrice de la communication.

05/01/2022

Les Notaires du Grand Paris et la CLCV s’associent au profit du grand public

Leur partenariat vise à apporter des informations juridiques concrètes aux Français sur leurs problématiques quotidiennes.

23/12/2021

Les lois pour la Confiance dans l'institution judiciaire sont publiées

Le secret professionnel des avocats est remanié, de même que la discipline des professions réglementées et la force exécutoire est conférée aux actes de médiation.

14/12/2021

Le marché immobilier explose son record de ventes de 2019

Les notaires de France comptabilisent 1.198.000 transactions sur les douze derniers mois, soit 14,5% de plus qu’il y a deux ans.

novembre 2021

23/11/2021

Immobilier: normalisation en vue?

Le marchéa enregistré de nouveaux records au troisième trimestre mais les notaires du Grand Paris anticipent déjà un lent retour à la normale.

octobre 2021

13/10/2021

Le notaire est responsable de la validité des coordonnées client dont il a connaissance

Sa responsabilité extracontractuelle est engagée s'il inscrit des informations à l'acte dont il savait pertinemment qu'elle n'étaient pas valides.

08/10/2021

Les notaires lancent un service téléphonique d'information juridique

La plateforme Notaires Infos vise à fournir un premier niveau de réponse aux appelants, qui seront si besoin orientés vers un professionnel.

septembre 2021

24/09/2021

Les notaires expriment leurs craintes

Le 117e Congrès des notaires a débuté le 23 septembre avec les coutumières doléances du patron des notaires au garde des Sceaux, et les réponses de ce dernier à un parterre de notaires suspendu à ses lèvres.