15/11/2024
Les «frais de notaire» vont augmenter en 2025
Le plafond des droits de mutation sera augmenté de 0,5 point pendant trois ans.
novembre 2024
octobre 2024
22/10/2024
Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Le notaire parisien succède à Sophie Sabot-Barcet, dont le mandat (2022-2024) vient d’expirer.
septembre 2024
20/09/2024
Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs
Le Conseil supérieur du notariat a formulé huit propositions pour simplifier l’activité agricole en France.
12/09/2024
Face à l’érosion du littoral, les notaires plaident pour une propriété temporaire des biens menacés
Cette proposition fait partie des douze mesures qui seront débattues lors du prochain congrès des notaires.
juin 2024
20/06/2024
Suppression des frais de notaire : les précisions de Gabriel Attal
La mesure, qui consiste à supprimer les droits de mutation à titre onéreux, sera conditionnée aux revenus de l’acheteur.
mars 2024
04/03/2024
Les notaires sur tous les fronts
Le Conseil supérieur du notariat s’est récemment prononcé sur la nouvelle carte d’installation, ainsi que sur les tarifs pratiqués.
février 2024
15/02/2024
Les hauts patrimoines appelés à accroitre leur participation à la transition écologique
Une proposition de loi suggère la création d’un impôt temporaire sur le patrimoine des Français les plus aisés afin de financer la transition écologique.
10/07/2023
Le Conseil supérieur du notariat opposé à une nouvelle vague de créations d’offices
L’organe représentatif prend le contrepied de l’Autorité de la concurrence qui se montre favorable au lancement de 600 nouveaux offices notariaux à horizon 2025.
juin 2023
22/06/2023
Le portefeuille de la caisse de retraite des notaires a perdu 240 millions d’euros en 2022
La CPRN a enregistré une performance de -12,2% sur son portefeuille d’actifs.
13/06/2023
Face à la crise du logement, les notaires montent au créneau
Alors que le logement sera le sujet central de leur prochain congrès, les notaires dévoilent en avant-première des propositions censées supprimer certains points de blocages identifiés sur le marché.
février 2023
02/02/2023
L'Autorité prépare deux avis sur la liberté d'installation des officiers ministériels
Elle a lancé deux consultations publiques en vue de la révision des cartes d'installation des commissaires de justice et des notaires.
janvier 2023
26/01/2023
Une start-up lance un coffre fort dédié à la transmission des actifs numériques
Solal Tech propose, en partenariat avec des notaires, de désigner un tiers de confiance qui tiendra le rôle d'exécuteur testamentaire.
10/01/2023
«Il faut permettre aux notaires de devenir fiduciaires»
L'Agefi Actifs consacre une série de trois vidéos à la fiducie pour décortiquer ce contrat singulier. Dans ce troisième et dernier épisode, Sophie Thibert-Belaman, membre de l'équipe du 118e Congrès des notaires de France, détaille les propositions du Congrès, qui visent à intégrer les notaires dans les professions pouvant exercer le rôle de fiduciaire et à autoriser la fiducie libéralité sous certaines conditions.
16/12/2022
Sophie Sabot-Barcet - «J’anticipe une correction plus qu’un krach du marché immobilier»
La nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat est la première femme à occuper cette fonction. L’occasion de revenir sur les mutations profondes de la profession mais aussi d’aborder les priorités de son mandat, l’interprofessionnalité et l’évolution du marché de l’immobilier.
15/12/2022
Immobilier: la fin de l’abondance
En 2022, les ventes sont en repli de 6,1% sur un an et les prix en hausse de 4%. Le pouvoir d’achat immobilier des Français s’amenuise: en 23 ans, ils ont perdu 19m² de surface achetable.
novembre 2022
04/11/2022
Les notaires veulent démocratiser le mandat de protection future
Le Conseil supérieur du notariat a identifié plusieurs freins au développement de cet outil d'anticipation de la dépendance.
octobre 2022
13/10/2022
Le 118e Congrès des notaires pousse pour le family office et la fiducie
L’équipe du Congrès, qui s'ouvre le 13 octobre à Marseille, prône un virage de la profession vers le conseil et rêve de notaires family officier et fiduciaires.
septembre 2022
20/09/2022
Vente immobilière : les notaires veulent distinguer en fonction de la qualité de professionnel
Vefa, garantie des vices cachés, formalisation du contrat... L'équipe du 118e Congrès des notaires, axé sur l'ingénierie notariale, a présenté le 20 septembre ses propositions.
14/09/2022
Le CSN questionne la portée et la fiscalité du divorce sans juge
Les notaires dressent un bilan du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire, de son adoption fulgurante comme de ses faiblesses structurelles.
06/09/2022
Immobilier: les prix marquent le pas
Au deuxième trimestre, ils n’ont augmenté que de 1,4% alors qu’ils étaient encore en hausse de 1,7% sur les deux précédents. Sur un an, les notaires relèvent une augmentation de 6,8%, en net repli comparé à fin 2021.
04/04/2025