25/01/2023
L’Assemblée nationale abandonne l’agrément obligatoire pour les PSAN
Le mois dernier, le sénateur Hervé Maurey avait proposé, sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers, de rendre obligatoire l’agrément PSAN pour tous les acteurs n’étant pas enregistrés avant le 1er octobre. Il a finalement été abandonné par les députés qui ont voté en faveur d’un enregistrement renforcé, amendement qui avait les faveurs de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan). «L’Adan attend que la suite de la navette parlementaire confirme la sagesse de ce choix», a déclaré l’Association qui réunit plus de 200 acteurs en France et en Europe. Ces amendements, proposés dans le cadre d’une modification du Code monétaire et financier, étaient débattus dans le périmètre du projet de loi DDADUE (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne).
