Articles sur le thème Conformité

21/12/2017

Airbus est inquiété au Koweït

Le Koweït a ordonné hier l’ouverture d’une enquête au sujet d’un contrat d’un milliard d’euros attribué à l’avionneur européen Airbus portant sur la fourniture à son armée de l’air de 30 hélicoptères militaires Caracal. Cette annonce intervient alors que le constructeur aéronautique est déjà confronté à plusieurs enquêtes relatives à certains contrats, une situation qui a plongé le groupe dans l’une des plus graves crises de gouvernance de son histoire.

20/12/2017

La justice italienne inculpe des dirigeants de Shell et Eni

Un juge italien a inculpé mercredi la major pétrolière Royal Dutch Shell, le directeur général du groupe italien Eni ainsi que d’autres dirigeants du secteur qu’il accuse de corruption en lien avec un accord datant de 2011 et portant sur des droits de forage au large des côtes du Nigeria. Dans des documents judiciaires, le parquet indique que le patron d’Eni, Claudio Descalzi, et d’autres dirigeants de Shell et Eni savaient que la majeure partie du montant de 1,3 milliard de dollars versé par Shell et Eni au gouvernement nigérian pour l’acquisition de droits de forage correspondait à des pots-de-vin.

12/12/2017

HSBC se libère de la justice américaine

HSBC échappera à des poursuites criminelles outre-Atlantique dans l’affaire des cartels de la drogue mexicains. La banque britannique a indiqué lundi que son accord de cinq ans avec le département américain de la Justice (DoJ) s’est éteint, les autorités estimant ainsi que le groupe avait tenu ses engagements. L’action de la banque progressait de 1,8% vers 13h30. Ce deferred prosecution agreement avait été signé en 2012. HSBC avait payé une amende de 1,9 milliard de dollars - un record, à l'époque - pour avoir violé les embargos américains contre l’Iran et avoir contribué au blanchiment d’argent pour le compte de cartels mexicains. Afin d'échapper à une condamnation pénale qui aurait menacé ses activités aux Etats-Unis, la banque s'était soumise à la surveillance d’un ancien magistrat, Michael Cherkasky. Le DoJ demandera à une cour de New York d’abandonner les charges qui pesaient contre le groupe.

11/12/2017

HSBC se libère de la justice américaine

HSBC échappera à des poursuites criminelles outre-Atlantique dans l’affaire des cartels de la drogue mexicains. La banque britannique a indiqué lundi que son accord de cinq ans avec le département américain de la Justice (DoJ) a pris fin, les autorités estimant ainsi que le groupe a tenu ses engagements. L’action de la banque progressait de 1,8% vers 13h30.

30/11/2017

Des cadres de Lafarge sont placés en garde à vue dans le dossier syrien

Trois cadres de Lafarge placés en garde à vue hier matin sont interrogés par des enquêteurs de la douane judiciaire sur les conditions dans lesquelles le cimentier a pu poursuivre ses activités en Syrie sous la coupe de l’Etat islamique, ont déclaré à Reuters des sources proches de l’enquête. Selon l’une de ces sources, qui confirme une information de France Inter, il s’agit de deux anciens dirigeants de Lafarge en Syrie et d’un ancien directeur de la sûreté du groupe, absorbé en 2015 par le suisse Holcim. Les trois gardes à vue pourraient se prolonger 48 heures et aboutir à la mise en examen des trois cadres par les juges chargés du dossier, précise l’agence.

29/11/2017

Trois cadres de Lafarge sont placés en garde à vue dans le dossier syrien

Trois cadres de Lafarge placés en garde à vue mercredi matin sont interrogés par des enquêteurs de la douane judiciaire sur les conditions dans lesquelles le cimentier a pu poursuivre ses activités en Syrie sous la coupe de l’Etat islamique, ont déclaré à Reuters des sources proches de l’enquête. Selon l’une de ces sources, qui confirme une information de France Inter, il s’agit de deux anciens dirigeants de Lafarge en Syrie et d’un ancien directeur de la sûreté du groupe, absorbé en 2015 par le suisse Holcim. Les trois gardes à vue pourraient se prolonger 48 heures et aboutir à la mise en examen des trois cadres par les juges chargés du dossier, précise l’agence.

14/11/2017

Le siège parisien de LafargeHolcim est perquisitionné dans l’affaire syrienne

LafargeHolcim a déclaré mardi qu’une perquisition était en cours à son siège parisien dans le cadre de l’enquête sur les conditions de fonctionnement de sa cimenterie de Djalabiya, en Syrie, confirmant une information de France Inter. «LafargeHolcim confirme qu’une perquisition est en cours à son siège corporate français», a dit une porte-parole du cimentier franco-suisse. «LafargeHolcim coopère pleinement avec les autorités, mais ne peut faire d’autre commentaire car il s’agit d’une enquête en cours.»

30/10/2017

La Société Générale est épinglée dans l’affaire des biens mal acquis guinéens

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi Teodorin Obiang, le fils aîné du président de Guinée équatoriale, pour blanchiment d’abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption et détournement de fonds publics; mais il a également mis en cause la Société Générale et la Banque de France. Teodorin Obiang a notamment écopé de trois de prison et d’une amende de 30 millions d’euros avec sursis. La présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis a justifié ces sursis par le fait que Teodorin Obiang a pu longtemps penser qu’il bénéficiait d’une forme d’impunité en France. Elle a voulu tenir compte de la «complaisance» de la Société générale, «qui a permis à tout le moins par son absence de réaction la poursuite de l’infraction». «Le tribunal relève que l’attitude de la Société générale, comme celle de la Banque de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser à Teodoro Nguema Obiang Mangue qu’il existait en France une forme de tolérance à l'égard de ces pratiques», a-t-elle poursuivi. Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale de la Société générale, avait joué un «rôle essentiel» dans le transfert de fonds à l'étranger au profit de Teodorin Obiang.

13/10/2017

Le conseil d’Airbus fait bloc avec la direction face aux soupçons de corruption

Le conseil d'administration du groupe aéronautique a «pleinement confiance en Tom Enders» malgré les enquêtes ouvertes dans plusieurs pays européens.

13/10/2017

Les risques de corruption demeurent négligés dans le M&A

Pour 72% des multinationales sondées par Hogan Lovells, les équipes de conformité n’interviennent pas assez tôt en phase de due diligence.

28/08/2017

Amiral Gestion nomme son directeur juridique

Amiral Gestion a annoncé le recrutement de Francisco Cobos en tant que directeur juridique et chargé de Conformité Senior. Il accompagnera la mutation issue des nouveautés règlementaires (PRIIPS, MIF2, DDA…) et assurera le suivi juridique de l’activité liée à l’asset management et le contrôle interne, précise la société de gestion.

28/08/2017

L’héritier de Samsung est condamné à 5 ans de prison

L’héritier de l’empire Samsung a été condamné à cinq ans de prison vendredi pour corruption par un tribunal de Séoul, un verdict qui remet en cause des décennies d'étroites relations entre les chaebols, grands conglomérats familiaux qui dominent l'économie locale, et le pouvoir politique. Aux termes d’un procès de six mois pour un scandale qui a conduit à la destitution de l’ex-présidente coréenne Park Geun-hye, le tribunal a conclu que Jay Y. Lee avait versé des pots-de-vin afin d’obtenir la complaisance de cette dernière. Il a aussi été reconnu coupable de trafic d’influence, de transfert non justifié d’actifs à l'étranger et de faux témoignage. Le dirigeant a nié toute malversation et l’un de ses avocats a dit qu’il ferait appel.

28/07/2017

L’affaire Petrobras rebondit

L’ex-directeur général du groupe Petrobras, Aldemir Bendine, soupçonné d’avoir reçu d’importants pots-de-vin du géant brésilien du BTP Odebrecht, a été arrêté hier par la police brésilienne. Aldemir Bendine a été directeur général du pétrolier brésilien de 2015 à 2016. Occupant le même poste à Banco do Brasil de 2009 à 2015, il avait alors demandé 17 millions de réaux (4,6 millions d’euros) de commission pour avoir prolongé la durée d’un prêt à une filiale d’Odebrecht, indique un communiqué du parquet.

25/07/2017

Le SFO britannique ouvre une enquête sur Rio Tinto

Le Serious Fraud Office (SFO), chargé de lutter contre la délinquance financière au Royaume-Uni, a annoncé hier avoir ouvert une enquête à l’encontre de Rio Tinto pour corruption présumée dans la conduite de ses affaires en Guinée. Le géant minier anglo-australien avait déjà annoncé en décembre 2016 faire l’objet d’une enquête ouverte aux Etats-Unis à propos d’une dépréciation de 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) subie sur des mines de charbon au Mozambique.

26/05/2017

Les soupçons de corruption font dévisser l’action Petrofac

Suite à l’enquête récemment ouverte par le SFO britannique, le groupe d’ingénierie pétrolière a suspendu hier son directeur d’exploitation.

23/05/2017

Brésil: les investisseurs craignent pour les réformes

Au coeur d’une tempête après des révélations sur un nouveau scandale de corruption, le Brésil voit ses investisseurs s'éloigner à mesure que l’incertitude sur l’avenir de Michel Temer au pouvoir instaure un flou sur la faisabilité de ses principaux projets de réformes économiques.

16/05/2017

Les fautes éthiques des dirigeants d’entreprises sont plus souvent sanctionnées

Depuis 2012, 5,3% des départs de dirigeants d’entreprises ont été provoqués par des scandales ou des comportements inappropriés, tels que des fraudes ou actes de corruption, selon une étude de PwC « CEO Success » sur le renouvellement des dirigeants dans les 2.500 plus grandes entreprises cotées. Ce taux est en augmentation de plus d’un tiers par rapport à la période 2007 et 2011 (3,9%), souligne l'édition du 16 mai 2017 de l’Agefi Quotidien. Aucune région du globe n’est à l’abri de cette tendance. L’évolution la plus marquée est observée dans les Bric (Brésil, Russie, Inde et Chine), où la part des départs liés à des problèmes éthiques a explosé, passant de 3,6% sur 2007-2011 à 8,8% sur 2012-2016. En Amérique du Nord, la proportion de renvois pour ces motifs a doublé, passant de 1,6% à 3,3%. Toutefois les entreprises américaines et canadiennes enregistrent le taux le plus faible «en raison d’une législation plus contraignante en la matière». L’Europe occidentale affiche la progression la plus mesurée, avec 5,9% de départs pour des scandales sur 2012-2016, contre 4,2% sur 2007-2011.

24/04/2017

Les fondateurs du cabinet Mossack Fonseca ont été libérés sous caution

Un tribunal panaméen a libéré sous caution vendredi les deux fondateurs du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, au cœur du scandale des «Panama Papers». Arrêtés en février pour blanchiment d’argent, Jurgen Mossack et Ramon Fonseca ont réglé chacun 500.000 dollars pour être libérés dans la journée, indiquait samedi Reuters en citant leur avocate, Guillermina McDonald. Le tribunal a estimé que les deux hommes, qui coopèrent à l’enquête, ne risquaient pas de s’enfuir. Un autre avocat du cabinet spécialisé dans les montages financiers, Edison Teano, reste placé en détention, a-t-elle ajouté. Jurgen Mossack et Ramon Fonseca sont poursuivis dans le cadre d’une autre affaire, le scandale «Lava Jato» (Lavage express) qui a mis au jour des pratiques massives de corruption, de surfacturation et de rétro-commissions autour du pétrolier brésilien Petrobras.

20/04/2017

Veolia n’a pas détecté d’autres anomalies dans son activité Eau

L’audit interne de l’activité Eau France de Veolia lancée après des opérations opaques de certains dirigeants n’a pas révélé de nouvelles irrégularités, a déclaré jeudi Antoine Frérot, le PDG du numéro un mondial du traitement de l’eau et des déchets.

18/04/2017

Odebrecht est condamné à 2,6 milliards de dollars d’amende

Un tribunal américain a condamné hier la société brésilienne de BTP Odebrecht à une amende de 2,6 milliards de dollars après que la société a admis en décembre avoir versé des pots-de-vin à des officiels étrangers pour obtenir des contrats. Odebrecht avait alors été condamné à une amende de 4,5 milliards, mais le tribunal l’a réduit considérant que la société aurait des difficultés à la payer. Odebrecht devra verser 2,39 milliards aux autorités brésiliennes, 93 millions aux Etats-Unis et 116 millions à la Suisse.

Conformité

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les pratiques de compliance et de conformité au sein des entreprises et de l’industrie financière, la lutte contre la fraude et la corruption.

décembre 2017

novembre 2017

octobre 2017

août 2017

juillet 2017

mai 2017

avril 2017

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités