Articles sur le thème Conformité

18/09/2018

La France est pressée de faire mieux contre la corruption

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), un organe du Conseil de l’Europe, a invité aujourd’hui la France à aller plus loin dans ses réformes pour prévenir les risques de corruption chez les magistrats et les parlementaires. Dans un rapport de suivi des recommandations qu’il avait formulées à ce sujet en 2013, le Greco constate que quatre d’entre elles sur onze ont été entièrement mises en oeuvre, quatre autres l'étant partiellement.

13/09/2018

Dominique Rouquayrol de Boisse promu directeur Conformité et Juridique à La Banque Postale

Le Groupe La Banque Postale vient de promouvoir Dominique Rouquayrol de Boisse au poste de directeur Conformité et Juridique. Directeur juridique depuis 2012 et membre du Comité de direction générale, il a pris ses fonctions le lundi 10 septembre 2018. Dominique Rouquayrol de Boisse est rattaché à Tony Blanco, secrétaire général et Membre du directoire de La Banque Postale.

05/09/2018

Sanofi met fin à un contentieux aux Etats-Unis

Sanofi versera plus de 25 millions de dollars (22 millions d’euros) pour mettre un terme à des accusations de corruption concernant ses filiales au Kazakhstan et au Moyen-Orient entre 2006 et 2015, a annoncé hier l’autorité des marchés boursiers américains (la Securities and Exchange Commission, SEC). Le laboratoire pharmaceutique français a accepté de verser 17,5 millions de dollars de dédommagement, 2,7 millions de dollars d’intérêts avant le jugement et 5 millions de dollars d’amende civile. Dans le cadre de cet accord, Sanofi ne reconnaît, ni ne dément, avoir commis une quelconque infraction. Le groupe ajoute que le ministère de la Justice américain a aussi terminé son enquête sans engager de poursuites.

27/08/2018

Un référendum sur la corruption échoue en Colombie

Sept mesures spectaculaires de lutte contre la corruption présentées lors d’un référendum hier en Colombie n’ont pu être adoptées faute d’un nombre suffisant de participants. Les sept mesures, qui portaient notamment sur la limitation du nombre de mandats des élus, la réduction des salaires des parlementaires, ou l’obligation pour les élus de publier leurs déclarations de revenus, ont été chacune adoptées par 99% des votants.

11/07/2018

Glencore coopère avec les Etats-Unis sur un dossier de corruption

Glencore a déclaré aujourd’hui vouloir coopérer avec les autorités américaines. Celles-ci ont demandé au groupe minier des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Venezuela et au Nigeria dans le cadre d’une enquête pour corruption. Le groupe anglo-suisse a indiqué avoir mis en place un comité spécial supervisé par son président Tony Hayward et comprenant deux administrateurs indépendants, Leonhard Fischer et Patrice Merrin, pour superviser sa réponse à une assignation à comparaître de la part du département américain de la Justice (DoJ). Le «Foreign Corrupt Practices Act» américain qualifie de délit la corruption active de responsables locaux pour remporter des contrats.

11/06/2018

Jacob Zuma comparaît une nouvelle fois pour corruption

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma, évincé de la direction de l’ANC en février dernier, a comparu brièvement vendredi pour la seconde fois devant la Haute Cour de Durban pour répondre d’accusations de corruption en lien avec un contrat d’armement de 2,5 milliards de dollars conclu à la fin des années 1990 avec le groupe de défense français Thales. La prochaine audience a été fixée au 27 juillet, afin de donner le temps à l’accusation et la défense de préparer leurs dossiers et d’indiquer à ce moment-là quand ils seront prêts pour un procès.

08/06/2018

Jacob Zuma comparaît à nouveau pour corruption en Afrique du Sud

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma, évincé de la direction de l’ANC en février dernier, a comparu brièvement aujourd’hui pour la seconde fois devant la Haute Cour de Durban pour répondre d’accusations de corruption en lien avec un contrat d’armement de 2,5 milliards de dollars conclu à la fin des années 1990 avec le groupe de défense français Thales. La prochaine audience a été fixée au 27 juillet, afin de donner le temps à l’accusation et la défense de préparer leurs dossiers et d’indiquer à ce moment-là quand ils seront prêts pour un procès.

07/06/2018

Des perquisitions ont eu lieu à Bercy dans le cadre de l'enquête sur Alexis Kohler

Des perquisitions ont été menées hier à Bercy dans le cadre de l’enquête sur un possible conflit d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, un proche d’Emmanuel Macron âprement défendu par le gouvernement. Les perquisitions ont été menées dans des bureaux du ministère de l’Economie et des Finances, où M. Kohler a travaillé entre 2012 et 2016, ont indiqué à l’AFP des sources proches du dossier. Les enquêteurs se sont rendus dans les locaux de la commission de déontologie de la fonction publique et dans ceux de l’Agence des participations de l’Etat (APE), chargée de gérer le portefeuille public. Le secrétaire général de l’Elysée est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) sur un éventuel conflit d’intérêts entre ses postes dans la fonction publique et ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC.

06/06/2018

Des perquisitions ont eu lieu à Bercy dans le cadre de l'enquête sur Alexis Kohler

Des perquisitions ont été menées mercredi au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de l’enquête sur le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, rapporte Reuters de sources proches de Bercy, confirmant une information d’Europe 1. Ces perquisitions ont commencé dans la matinée et les enquêteurs seraient aussi passés à la Commission de déontologie de la fonction publique, précise-t-on de même source.

05/06/2018

Lafarge demande le renvoi de son interrogatoire

Lafarge SA a demandé le renvoi de son interrogatoire prévu ce jour chez les juges d’instruction, qui envisageaient sa mise en examen dans l’affaire de financement de terrorisme présumé en Syrie, son PDG ayant récemment annoncé sa démission, rapportait hier l’AFP de source proche du dossier. Le PDG de Lafarge SA, la holding actionnaire de la filiale syrienne mise en cause dans l’enquête, devait représenter la société lors de cette convocation cruciale devant les magistrats, ce qui rend impossible la tenue de cet interrogatoire, selon cette source.

03/05/2018

Vincent Bolloré estime que sa mise en examen pourrait «peser» sur son groupe

Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans une enquête sur les conditions de l’attribution de concessions portuaires en Guinée et au Togo a prévenu que cette procédure risquait «de peser longuement» sur son groupe, dans une lettre adressée mercredi à ses salariés. «Je suis profondément désolé des tourments que le groupe va subir. Pour avoir suivi pareilles mésaventures qui sont arrivées à plusieurs de mes amis ou collègues entrepreneurs, je sais que ça sera long», explique l’industriel breton.

02/05/2018

PAC échappe à des poursuites américaines

Panasonic Avionics Corp (PAC), filiale de Panasonic, a accepté de verser une amende de 280 millions de dollars (232 millions d’euros) pour mettre un terme à des accusations de corruption aux Etats-Unis. PAC était accusé par le département de la Justice d’avoir procédé à des manipulations comptables afin de rémunérer des agents commerciaux en Asie. Il s’est notamment engagé à améliorer ses procédures de conformité.

05/03/2018

L’enquête brésilienne sur Odebrecht s’intéresse au Président Michel Temer

La Cour suprême du Brésil a élargi vendredi au président Michel Temer le champ de l’enquête ouverte sur une affaire de corruption impliquant le groupe de BTP Odebrecht. Dans un arrêt rendu public, le juge Edson Fachin vise des fonds qui auraient été illicitement versés au Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB) de Michel Temer en 2014. Cette décision va dans le sens d’une demande du procureur général du Brésil, Raquel Dodge, qui a réclamé cette semaine que l’enquête se penche sur le président et ce, en dépit de l’immunité que lui confère sa fonction le temps de son mandat.

22/02/2018

La photo de la semaine 602

C’était le bon temps, celui des réunions estivales de banquiers centraux à Jackson Hole (Wyoming, Etats-Unis). Ilmars Rimsevics (photo) s’apprêtait sans doute à discuter croissance et inflation avec ses collègues Janet Yellen et Mario Draghi. Si l’on en croit l’agence anticorruption de son pays,

20/02/2018

Le premier actionnaire du groupe télécoms Bezeq a été arrêté en Israël

La police israélienne a révélé mardi que l’actionnaire de contrôle de Bezeq, premier groupe israélien de télécoms, avait été arrêté dans le cadre d’une enquête pour corruption, ainsi que la directrice générale de la société Stella Handler. Shaul Elovitch, qui contrôle Bezeq via sa holding Eurocom, est un proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Son épouse et son fils ont également été interpellés. Les arrestations ont été annoncées dimanche mais l’identité des personnes arrêtées n’avait pas été communiquée.

05/02/2018

Londres s’en prend aux oligarques corrompus

Le gouvernement britannique a décidé de sévir contre les réseaux de blanchiment d’argent par lesquels des dizaines de milliards de livres sterling sont investis au Royaume-Uni, rapportait le Times samedi. Le ministre de la Sécurité, Ben Wallace, a expliqué au quotidien que tout bien d’une valeur supérieure à 50.000 livres (57.000 euros) et dont l’origine n’est pas expliquée sera saisi. Des investisseurs venus de Russie, de Chine et du Moyen-Orient ont dépensé ces dernières années des sommes parfois colossales dans l’immobilier de luxe ou dans l’achat de sociétés, avec des fonds souvent d’origine douteuse. On ignore exactement combien d’argent a été ainsi blanchi mais la National Crime Agency, organisme chargé de la lutte notamment contre le crime organisé, l’estime à entre 36 et 90 milliards de livres (41 à 102 milliards d’euros), soulignant qu’il s’agit de «montants largement sous-estimés».

15/01/2018

Airbus cherche à sortir du bourbier de ses enquêtes judiciaires

Le groupe européen négocie un accord avec le parquet de Munich pour clore la procédure sur la vente d’avions Eurofighter à l’Autriche en 2003.

Une station du groupe Petrobras, photo Bloomberg

04/01/2018

Petrobras lève l’hypothèque de son action collective aux Etats-Unis

Cinquième transaction de l'histoire par son montant, l'accord à 2,95 milliards de dollars annoncé mercredi par le pétrolier est bien reçu par les analystes.

28/12/2017

La Roumanie songe à assouplir sa législation anti-corruption

Le Parti social-démocrate, au pouvoir en Roumanie, souhaite amender la législation anti-corruption en dépénalisant certains délits, notamment ceux qui concernent des abus de pouvoir. Ce projet de loi propose notamment que les délits commis par des représentants de la puissance publique ne soient plus punis si leur préjudice est inférieur à 200.000 euros. L’adoption de telles dispositions permettrait de mettre un terme aux poursuites judiciaires qui visent le chef de file du Parti démocrate et président du Parlement, Liviu Dragnea, mais également à celles qui concernent des dizaines de députés et maires de tous bords politiques.