Articles sur le thème Conformité

05/12/2022

Glencore solde des litiges en République démocratique du Congo

Glencore a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec la République Démocratique du Congo (RDC) pour mettre fin à des poursuites liées à des affaires de corruption. Cet accord, qui se traduira par le paiement d’une amende de 180 millions de dollars (170 millions d’euros) aux autorités congolaises, couvre les réclamations en justice présentes et futures pour la période allant de 2007 à 2018, précise le négociant en matières premières dans un communiqué. L’accord englobe les activités de ses filiales qui ont fait l’objet d’enquêtes notamment de la part du département américain de la Justice (DoJ) et de la cellule de renseignement financier de la RDC.

28/10/2022

Danske Bank provisionne près de 2 milliards d’euros sur l’Estonie

La première banque danoise a annoncé jeudi une provision supplémentaire de près de deux milliards d’euros (14 milliards de couronnes) au troisième trimestre 2022 en vue de la résolution d’un énorme scandale de blanchiment d’argent. En septembre 2018, l'établissement avait reconnu que des fonds d’un montant de plus de 200 millions d’euros, qui avaient transité par sa filiale estonienne entre 2007 et 2015, étaient «suspects». Depuis ce scandale qui a coûté son poste à son directeur-général Thomas Borgen, Danske Bank s’est employé à parfaire sa mise en conformité avec la législation sur le blanchiment et a fermé ses filiales dans les pays baltes et en Russie. L’issue des discussions actuelles pourrait intervenir d’ici à la fin de l’année, a précisé la banque, ajoutant néanmoins qu’elle ne maîtrisait pas le calendrier.

07/09/2022

La Hongrie va créer une autorité de lutte contre la corruption

La Hongrie va créer une autorité indépendante de lutte contre la corruption et un groupe de travail impliquant des ONG pour superviser les dépenses des fonds de l’Union européenne (UE), selon un décret publié lundi soir dans le Journal officiel hongrois. La décision de Budapest vise à débloquer le versement des fonds du plan de relance de l’UE après la pandémie de Covid-19, suspendu par la Commission européenne en raison de préoccupations liées au respect de l’Etat de droit par le gouvernement du Premier ministre nationaliste, Viktor Orban. La Hongrie fait également l’objet de sanctions financières de la part de Bruxelles pour les mêmes problèmes concernant l’Etat de droit – notamment sur les procédures d’appels d’offres publics, qui ne respectent pas les garanties en matière de lutte contre la corruption.

06/09/2022

La Hongrie va créer une autorité de lutte contre la corruption

La Hongrie va créer une autorité indépendante de lutte contre la corruption et un groupe de travail impliquant des ONG pour superviser les dépenses des fonds de l’Union européenne, selon un décret publié lundi soir dans le Journal officiel hongrois. La décision de Budapest vise à débloquer le versement des fonds du plan de relance de l’UE après la pandémie de Covid-19, suspendu par la Commission européenne en raison de préoccupations liées au respect de l'État de droit par le gouvernement du Premier ministre nationaliste Viktor Orban.

02/06/2022

1,2 milliard de dollars

... soit 1,1 milliard d’euros, c’est le montant de l’amende dont devra s’acquitter Glencore. Accusé de corruption en Afrique et en Amérique du Sud et de manipulation de marché, le groupe suisse de négoce a conclu cet accord avec le département de la Justice américaine (DoJ) et l’organisme chargé de réguler les marchés de dérivés et de matières premières aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le volet britannique reste en cours, le montant de l’amende devant être connu le 21 juin.

23/05/2022

Vinci Construction France est mis en examen dans une affaire liée au Qatar

Vinci Construction France a été mis en examen en février pour «corruption privée» dans une instruction qui vise également l’ex-gérante de fortune en France de l’ancien émir du Qatar, a indiqué vendredi le parquet de Nanterre. Un juge d’instruction de Nanterre soupçonne Vinci Construction France, un des leaders du bâtiment dans le pays, d’avoir versé «plusieurs millions d’euros», notamment par l’intermédiaire de deux filiales, à une société appartenant à l’ex-gérante de fortune qatarie, Chadia Clot. Un signalement Tracfin en 2015 avait provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire par le pôle éco-financier du parquet de Nanterre. L’enquête avait été confié à un juge d’instruction en 2018. Outre Vinci Construction France, ses filiales Petit et GTM Bâtiment ont également été mises en examen, en février, pour «corruption privée» sur la même période de faits reprochés, entre 2008 et 2016.

Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), mars 2022

04/04/2022

L’Agence française anticorruption cesse de notifier l’étendue de son contrôle

L’AFA privilégie le dialogue avec l’entreprise, dans un souci d’efficacité et de rapidité, a expliqué son directeur, Charles Duchaine, lors d’une matinale IMA France.

17/02/2022

Ericsson subit une présomption de corruption en Irak

L’action Ericsson chutait de 10,7%, à 103,40 couronnes, mercredi en fin de matinée après la révélation par l’équipementier des télécoms suédois des résultats d’une enquête interne décrivant des faits présumés de corruption en Irak. Le groupe a identifié des paiements effectués pour utiliser des voies de transport alternatives afin de contourner les douanes irakiennes, à une époque où des organisations armées, dont l’Etat islamique, contrôlaient certaines de ces routes. Ericsson n’a pas pu déterminer si des employés étaient directement impliqués dans le financement de ces organisations mais les résultats de l’enquête ont conduit à plusieurs départs et l’équipementier travaille avec des conseillers externes afin d’identifier les mesures supplémentaires à prendre.

16/02/2022

Ericsson pâtit d’une présomption de corruption en Irak

L’action Ericsson chutait de 10,7% à 103,40 couronnes mercredi en fin de matinée après la révélation par l'équipementier des télécoms suédois des résultats d’une enquête interne décrivant des faits présumés de corruption en Irak. Le groupe a identifié des paiements effectués pour utiliser des voies de transport alternatives afin de contourner les douanes irakiennes, à une époque où des organisations armées, dont l'État islamique, contrôlaient certaines de ces routes. Ericsson n’a pas pu déterminer si des employés étaient directement impliqués dans le financement de ces organisations mais les résultats de l’enquête ont conduit à plusieurs départs et il travaille avec des conseillers externes afin d’identifier les mesures supplémentaires à prendre.

25/10/2021

Ericsson est accusé de violer son accord avec la justice américaine

L’équipementier télécoms devra expliquer pourquoi il a omis de fournir certaines informations factuelles dans le cadre d'un accord de poursuite différée.

14/09/2021

BAT est soupçonné de paiements douteux en Afrique

British American Tobacco (BAT) est soupçonné d’avoir réalisé des centaines de «paiements douteux» dans dix pays africains durant cinq ans afin d’influencer les politiques de santé et de nuir à ses concurrents, dans plusieurs rapports publiés mardi. L’ONG anti-tabac STOP accuse le cigarettier britannique d’avoir distribué plus de 600.000 dollars (environ 508.000 euros) sous forme d’argent, de voitures ou encore de dons de campagne à des dizaines de responsables politiques, législateurs, fonctionnaires, journalistes et employés d’entreprises concurrentes entre 2008 et 2013.

29/06/2021

L'ex-président sud-africain Jacob Zuma est condamné à 15 mois de prison

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma a été condamné mardi par la Cour constitutionnelle à quinze mois de prison pour outrage à la justice après avoir refusé de comparaître devant une commission anti-corruption en février dernier. Cette commission enquête sur des accusations de détournement de fonds publics sous la présidence de Jacob Zuma entre 2009 et 2018. L’ancien chef de l’Etat nie toute malversation et refuse de coopérer. La Cour constitutionnelle a ordonné à Jacob Zuma de se présenter à la police dans un délai de cinq jours.

24/06/2021

Le PDG d’Iberdrola est dans le viseur de la justice espagnole

Ignacio Sánchez Galán et trois autres dirigeants font l’objet d’une enquête pour corruption dans une ancienne affaire d’espionnage.

23/06/2021

Le patron d’Iberdrola fait l’objet d’une enquête dans une affaire d’espionnage

Ignacio Sanchez Galan, est rattrapé par la justice. Ce matin, le tribunal national espagnol (Audiencia Nacional) a officiellement désigné le patron d’Iberdrola, ainsi que trois autres personnes, toutes des cadres actuels ou ayant travaillé pour Iberdrola, comme suspects dans le cadre d’une affaire de corruption, de falsification de documents et de violation de la vie privée. Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’un vaste scandale impliquant d’autres grandes entreprises espagnoles. Selon les enquêteurs, ces sociétés pourraient avoir engagé une société appartenant à un ancien officier de police pour espionner leurs rivaux et leurs dirigeants.

01/03/2021

Le groupe Bolloré règle une amende de 12 millions d’euros pour corruption

Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui se traduira par le versement d’une amende de 12 millions d’euros par le groupe Bolloré, a annoncé le procureur de la République. Par ailleurs, le groupe Bolloré s’est engagé à faire évaluer par l’Agence française anticorruption (AFA) son programme de conformité et d’en supporter le coût jusqu'à concurrence de 4 millions d’euros. Une information judiciaire avait été ouverte sur des faits de corruption d’agent public étranger, d’abus de confiance et de complicité d’abus de confiance commis entre 2009 et 2011, rappelle le procureur, Jean-François Bohnert. En revanche, Vincent Bolloré, l’ancien dirigeant du groupe, sera jugé pour corruption, après que le tribunal judiciaire a refusé d’homologuer la reconnaissance préalable de culpabilité de l’homme d’affaires et exigé la tenue d’un procès, a rapporté Le Monde vendredi. Il avait été mis en examen en 2018.

26/02/2021

Le groupe Bolloré paye une amende de 12 millions d’euros pour corruption

Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui se traduira par le versement d’une amende de 12 millions d’euros par le groupe Bolloré, a annoncé le procureur de la République financier dans un communiqué. Par ailleurs, le groupe Bolloré s’est engagé à faire évaluer par l’Agence française anticorruption (AFA) son programme de conformité et d’en supporter le coût jusqu'à concurrence de 4 millions d’euros.

20/01/2021

La conformité fait évoluer les banques privées

La conformité a contribué à hiérarchiser les priorités des directions générales et a bâti des plans d’actions pour transformer les organisations,

10/12/2020

Petits profits

Coupable : lorsque la sentence est tombée cet été, dans l’affaire de corruption 1MDB, Goldman Sachs a annoncé qu’il récupérerait 67 millions de dollars auprès de cinq anciens dirigeants. Tous ont rendu l’argent sauf un, Gary Cohn, à qui la banque réclame 10 millions. La somme peut sembler dérisoire face à l’amende qui atteint 4 milliards. Mais elle l’est aussi comparé au cadeau de départ versé à l’ex-vice-président de Goldman : 284 millions de dollars, dont plus de la moitié en actions de la banque. Vendues à son arrivée au sein de l’administration Trump et au cours le plus haut de ces trois dernières années…