Articles sur le thème Conformité

06/10/2020

L’évaluation des tiers constitue le chainon manquant des dispositifs anticorruption

Des progrès ont été faits en matière de cartographie des risques, mais les sociétés peinent encore à s’approprier les contrôles comptables, selon Grant Thornton.

04/08/2020

GM tente de relancer sa plainte contre Fiat Chrysler

General Motors (GM) a demandé à un tribunal américain de réexaminer sa plainte déposée à l’automne 2019 contre Fiat Chrysler Automobiles (FCA) pour corruption, classée sans suite en juillet. Dans le cadre d’une nouvelle procédure entamée hier à Detroit, GM affirme avoir obtenu de nouveaux éléments établissant que FCA avait cherché à obtenir un avantage concurrentiel illégal en versant des pots-de-vin à des responsables syndicaux lors des négociations salariales. Selon GM, son rival aurait faussé le processus de négociation des conventions collectives afin de préserver ses avantages en matière de coût du travail. Le constructeur américain vise nommément pour la première fois l’ancien président du syndicat UAW, Dennis Williams.

29/07/2020

L'ex-Premier ministre malaisien est jugé coupable de corruption

L’ancien Premier ministre malaisien Najib Razak a été reconnu hier coupable de l’ensemble des sept chefs d’accusation de corruption le visant dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB. Cette affaire est considérée comme un test pour le pays d’Asie du Sud-Est dans ses efforts pour endiguer la corruption et pourrait avoir d’importantes répercussions politiques. Najib Razak était accusé notamment de blanchiment d’argent, abus de pouvoir et abus de confiance pour avoir reçu illégalement près de 10 millions de dollars (8,5 millions d’euros) d’une filiale du fonds 1MDB. Il a nié toute malversation mais encourt des amendes et des peines d’emprisonnement de 15 ans à 20 ans pour chacun des actes d’accusation.

29/05/2020

Carrefour Brasil est la cible d’une enquête pour corruption

Une filiale de Carrefour Brasil est visée par une enquête de la municipalité de Sao Paulo sur des soupçons de corruption, ce qui pourrait conduire à une amende représentant jusqu'à 20% du chiffre d’affaires 2019, a fait savoir hier le Journal officiel de la Ville. L’enquête est liée à un dossier pénal qui a mis au jour des versements d’environ 1,5 million de reais (255.000 euros environ) à des inspecteurs de la municipalité dans le but d’exploiter sans licence le siège de la filiale, Atacadao, et un magasin dans la ville. En mars, le parquet avait inculpé quatre représentants d’Atacadao pour corruption.

28/05/2020

Carrefour Brasil est visé par une enquête sur des soupçons de corruption

Une filiale de Carrefour Brasil est visée par une enquête de la municipalité de Sao Paulo sur des soupçons de corruption, ce qui pourrait conduire à une amende représentant jusqu'à 20% du chiffre d’affaires 2019, annonce aujourd’hui le journal officiel de la ville. L’enquête est liée à un dossier pénal qui a mis au jour des versements d’environ 1,5 million de reais (255.000 euros environ) à des inspecteurs de la municipalité dans le but d’exploiter sans licence le siège de la filiale, Atacadao, et d’un magasin dans la ville.

03/02/2020

Airbus débourse 2 milliards d’euros d’amende en France pour corruption

La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros. L’accord, qui implique que le groupe aéronautique reconnaisse les faits sans admettre de culpabilité, prévoit en outre qu’Airbus se place sous la supervision de l’Agence française anticorruption pendant trois ans. Airbus a conclu des accords du même genre avec les autorités américaines et britanniques qui, comme le PNF. Airbus versera au total 3,592 milliards d’euros : 984 millions à la Grande-Bretagne et 525 millions aux Etats-Unis.

31/01/2020

Airbus paie 2 milliards d’euros d’amende en France pour corruption

La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros.

29/01/2020

Airbus met fin à une longue période d’incertitude judiciaire

Le groupe a trouvé un accord de principe avec le Royaume-Uni, la France et les Etats-Unis sur des affaires de corruption. Il provisionnera 3,6 milliards d'euros.

06/12/2019

Glencore pâtit de l’ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption

Après les autorités brésiliennes et américaines, c’est le SFO britannique qui s’intéresse aux pratiques commerciales du groupe de négoce.

27/09/2019

Ericsson paie cher pour clore des enquêtes anticorruption aux Etats-Unis

L’équipementier télécoms suédois provisionnera plus de 1,1 milliard d’euros au troisième trimestre pour faire face au règlement des amendes.

26/09/2019

Ericsson subit l’impact des enquêtes américaines anticorruption

L'équipementier télécoms suédois Ericsson a annoncé ce matin que ses résultats au troisième trimestre seraient affectés par une provision de 12 milliards de couronnes (1,12 milliard d’euros) en raison d’enquêtes anticorruption ouvertes à son encontre aux Etats-Unis. Ces investigations menées par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le département de la Justice (DoJ) concernent le non-respect du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi anti-corruption américaine.

30/07/2019

BBVA est inculpée pour corruption dans une affaire d'écoutes

La deuxième banque espagnole a été inculpée hier pour corruption dans une affaires d'écoutes illégales de personnalités du monde économique et politique, a déclaré hier une porte-parole de l’Audience nationale, haut tribunal chargé des affaires financières. Début juillet, neuf anciens ou actuels dirigeants de la banque ont été inculpés dans cette même affaire pour les mêmes délits présumés. Ils auraient utilisé des écoutes pour empêcher un investisseur indésirable d’entrer au capital de BBVA. La banque avait admis en janvier avoir eu recours aux services du groupe Cenyt, dirigé par le sulfureux commissaire José Manuel Villarejo, au coeur d’une multitude d’affaires qui ont secoué les hautes sphères du pays, jusqu'à la famille royale. Le fait d’avoir employé ce policier peut être qualifié de «corruption active de fonctionnaire» en raison de l’incompatibilité de sa fonction avec les activités de sa société Cenyt, avait indiqué mercredi dernier le parquet spécial anti-corruption.

29/07/2019

3M enquête sur ses pratiques commerciales en Chine

Le groupe américain 3M a révélé vendredi qu’il enquêtait sur de possibles violations des lois anticorruption aux Etats-Unis dans le cadre des activités commerciales de certaines unités en Chine. Le conglomérat manufacturier, qui fabrique notamment les Post-it et le ruban adhésif Scotch, dit avoir informé le département de la Justice (DoJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, et collaborer avec ces deux institutions.

23/07/2019

Anticor dépose une nouvelle plainte dans l'affaire Alstom-GE

L’association de lutte contre la corruption Anticor a annoncé hier avoir déposé une nouvelle plainte dans l’affaire de la vente de la branche énergie d’Alstom à l’américain General Electric (GE) et de la fusion de la branche transports du groupe français avec l’allemand Siemens. Anticor avait déjà déposé en avril 2018 une plainte visant le gouvernement pour «négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique». Sur la base des mêmes faits, l’association a porté plainte le 17 juillet auprès du pôle financier du tribunal de Paris pour corruption et détournement de fonds publics. L’association rappelle en outre qu’Alstom a reconnu en 2014 devant la justice américaine des faits de corruption lors de la conclusion de contrats, ce qui lui a valu une amende de 772 millions de dollars (689 millions d’euros) aux Etats-Unis à la suite d’une procédure de plaider coupable.

23/07/2019

Microsoft met fin à des accusations de corruption

Le département américain de la Justice a annoncé hier que Microsoft Hongrie allait s’acquitter d’une amende au pénal de 8,75 millions de dollars (7,80 millions d’euros) via un accord par lequel cette entité «admet, accepte et reconnaît» la responsabilité des pratiques de ses employés. Le groupe informatique a aussi accepté de payer 16,6 millions de dollars dans le cadre d’un accord au civil avec le gendarme boursier américain (SEC) sur ses activités en Hongrie, Arabie saoudite, Thaïlande et Turquie. Microsoft n’a reconnu aucune faute dans ce volet. Ces deux accords mettent fin à des accusations selon lesquelles il a enfreint la législation américaine anti-corruption.

30/05/2019

Blocages en vue

EUROPE

26/04/2019

L’AFA consulte sur les vérifications anticorruption à réaliser lors des M&A

L’Agence anticorruption sensibilise les dirigeants aux risques inhérents aux rachats d’entreprises.

28/03/2019

L'ex-président d'Interpol en Chine est poursuivi pour corruption

L’ex-président d’Interpol Meng Hongwei a été exclu du Parti communiste chinois et sera poursuivi pour avoir touché des pots-de-vin, ont annoncé mercredi les autorités chinoises. La Commission centrale d’inspection disciplinaire, l’organisme chinois de lutte contre la corruption, a précisé avoir clos son enquête. Elu en novembre 2016 à la tête d’Interpol, dont le siège est à Lyon, Meng Hongwei avait disparu fin septembre dernier, la France ayant alors ouvert une enquête pour disparition inquiétante. Pékin a par la suite annoncé qu’une enquête pour corruption avait été ouverte à son encontre.

27/03/2019

L'ex-président chinois d'Interpol est poursuivi pour corruption

L’ex-président d’Interpol Meng Hongwei a été exclu du Parti communiste chinois et sera poursuivi pour avoir touché des pots-de-vin, ont annoncé ce mercredi les autorités chinoises. La Commission centrale d’inspection disciplinaire, l’organisme chinois de lutte contre la corruption, a précisé qu’elle avait clos son enquête et recommandait l’ouverture de poursuites contre Meng Hongwei.

08/03/2019

En pleine crise politique, Justin Trudeau fait un semi mea culpa

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a défendu, ce jeudi, lors de sa première conférence de presse dédiée, la gestion par son gouvernement de la crise politique actuelle. Elle pourrait ternir ses chances de remporter les élections législatives en octobre. L’ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, qui a démissionné le 12 février, a affirmé avoir subi des «pressions» inappropriées du Premier ministre et de son entourage pour qu’elle tente d'éviter un procès au géant du BTP SNC-Lavalin. «Il n’y a jamais eu de pressions inappropriées», a affirmé le premier ministre jeudi, tout en admettant que «beaucoup de choses auraient dû être faites différemment». Le groupe québécois est accusé depuis 2015 de corruption pour avoir versé 48 millions de dollars canadiens (32 millions d’euros) de pots-de-vin à des responsables libyens entre 2001 et 2011, pour y décrocher d’importants contrats.

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