L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
Le fait de ne pas contester les paiements effectués après la déchéance du terme ne signifie pas que l’assureur a renoncé à la clause de cessation de la garantie.
Sur son site internet, le porte-parole de l’Institut de la Protection sociale (IPS), Bruno Chrétien interroge Magali Millet, responsable développement produits et juridique métier de la Mutuelle Prévifrance. Elle examine la loi de sécurisation de l’emploi (ANI) et décode concrètement son application. Il ressort par exemple que si 98 % des salariés sont déjà couverts en santé, il existe un phénomène de réorientation de la protection à titre individuelle. Autre précision, si le salarié choisit sa couverture, elle sera à priori adaptés à ses besoins alors que si c’est l’entretripe qui prend en charge cette couverture, celle-ci sera uniformisée.
Sur le site internet partageduprofit.com, l’auteur rappelle la conclusion d’une enquête d’Aon Hewitt portant sur les pratiques en matière d’épargne longue, selon laquelle les entreprises sont convaincues du besoin d’information en matière de retraite : 82 % d’entre elles considèrent que la communication en matière de retraite auprès des salariés est un outil important pour la gestion des ressources humaines. 71 % ont proposé ou envisagent de proposer à leurs salariés des sessions de formation à la retraite. 35 % se sont orientées ou comptent s’orienter vers la mise en place de BRI (Bilans Retraite Individuels).
L’Agefi Hebdo est revenu sur l’incidence de la loi Hamon pour les acteurs de l’assureur. L’auteur avance qu’en donnant plus de temps aux consommateurs, le ministre espère que « le taux baisse de 0,1 % à 0,2 % dans une hypothèse raisonnable, pour un gain de 12.000 euros sur un prêt de 300.000 euros à 20 ans ». Néanmoins, son projet soulève le risque d’une « démutualisation ».
«Vers l’Autonomie-Initial» est une formule dédiée spécifiquement au risque de dépendance lourde. Lancée en 2012, «Vers l’Autonomie» protège l’assuré en cas de dépendance partielle et en cas de dépendance lourde. Elle s’articule autour d’un volet financier, de services d’assistances et d’un site internet d’information et de prévention. Predica complète son offre avec la formule Vers l’Autonomie-Initial, qui couvre uniquement le risque de dépendance lourde. S’il le souhaite, le souscripteur pourra faire évoluer sa formule en ajoutant ultérieurement, la garantie dépendance partielle.
En raison du relèvement du montant du salaire minimum de croissance (Smic) au 1er janvier 2014, les plafonds annuels et trimestriels de ressources à retenir pour l’attribution et le service de la pension de réversion sont modifiés à compter de cette date.
La circulaire CNAV 2014/20 rappelle que l’article L. 161-17-3 du Code de la sécurité sociale (CSS) créé par l’article 2 de la loi n° 2014-40 du 20janvier2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites fixe la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958. Une nouvelle circulaire en décline les conséquences.
L’action de l’assuré contre l’assureur était prescrite à partir du refus de garantie par l’assureur intervenu avant la demande en paiement par l’établissement de crédit
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20% de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
En 2010, selon l’enquête Patrimoine de l’Insee, 73 % des retraités sont propriétaires de leur logement, dont 62 % de ménages pleinement propriétaires sans charges de remboursement. Cette situation globalement favorable ne doit pas masquer qu’un quart des retraités ne possède pas de logement. Les logements des retraités ne sont pas plus grands que la moyenne : en 2006, selon l’enquête Logement de l’Insee, les ménages âgés de 65 ans et plus disposaient en moyenne de 4 pièces et de 91 m², comme l’ensemble de la population française.
Le réseau de courtage en assurances NousAssurons.com annonce l’affiliation du courtier parisien Assurance-nouveau-départ, créé par Corinne Harrari dans le but de proposer pour la première fois à toutes les femmes de France divorcées ou séparées une assurance pour garantir leur sécurité financière.
Pour les institutions de prévoyance, le calcul de la provision mathématique théorique doit à présent tenir compte d’un taux de 75 % du taux moyen au cours des trois derniers exercices des emprunts de l’Etat, et non plus des deux derniers exercices.
La FFSA s’interroge sur les intentions du gouvernement dans la prise en compte des assurances privées dans le projet de loi sur l’autonomie et préconise que les assureurs trouvent ensemble une définition commune de la dépendance lourde
La société spécialiste du conseil en stratégie retraite revient sur la réforme de 2013 et livre quatre fiches pratiques sur les carrières longues, la couverture des expatriés, les principales options pour optimiser ses droits et le rachat de trimestres
April Entreprise Prévoyance annonce qu’il lance une offre de prévoyance spécialement conçue pour les entreprises de 1 à 9 salariés. Ce contrat cible plus particulièrement les 300.000 TPE qui ne disposent pas encore de régime de prévoyance pour leurs non-cadres. April rappelle que la réglementation imposée par l’ANI oblige les entreprises à mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.
Le projet de loi présentée par Sylvia Pinel, relatif à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale., Divers éléments de simplification, certains proposés dans le rapport Grandguillaume, ont été adoptés
Le chiffre d’affaires de CNP Assurances s’est élevé à 27,7 milliards d’euros en 2013, en hausse de 6,2 %. La retraite à 3,7 milliards est en hausse de 18 %, la prévoyance à 2 milliards, en hausse de 7,7 %la couverture de prêts à 3,3 milliards, en hausse de 7,5 % et la santé à 521 millions en hausse de 2,1%. L’épargne, avec un chiffre d’affaires de 17,8 milliards, est en hausse de 3,5 %.
Le cinquième Observatoire LCL en Ville analyse la perception des jeunes actifs urbains (de 25 à 40 ans) vis-à-vis de leur retraite. Cette nouvelle étude(1) réalisée par OpinionWay révèle que:
L’assureur spécialiste de la prévoyance haut de gamme, Metlife, fait évoluer son offre Super Novaterm. Déjà ouverte aux seniors, aux personnes présentant un risque de santé, aux professions à risques, aux capitaux élevés ou encore aux sportifs de haut niveau, Metlife propose désormais:
L’Université Paris-Dauphine et Factorielles proposent en partenariat un cycle de formation sur le thème de la retraite et prévoyance des travailleurs non salariés (TNS). Parmi les objectifs de formation, le certificat «Retraite et prévoyance des TNS» vise à premettre aux participants de conduire efficacement des audits prévoyance et bilan retraite, mais aussi de bâtir des stratégies de rémunération et d’épargne salariale adaptées aux dirigeants salariés ou TNS. Cette nouvelle session de formation débute le 2 avril et la date limite d’inscription est le vendredi 21 mars. Cette formation peut accueillir 25 personnes.
Après les dirigeants de Société d’exercice Libérale, les TNS gérants de SARL et d’EURL et plus récemment les chefs d’entreprise agricole, les pouvoirs publics réfléchissent à soumettre les dividendes perçus par les dirigeants de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) aux cotisations sociales.
La circulaire questions-réponses sur le caractère collectif et obligatoire est parue le 7 février dernier. Certains points sont importants pour les TPE/PME. Frank Wismer avocat associé du cabinet Fromont, Briens, livre une brève analyse et revient sur une décision toute récente du 13 février 2013 de la Cour de cassation.
Le texte du projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 9 avril prochain et déposé au parlement au printemps, pour une adoption avant la fin 2014
Generali annonce que ses Packs Plan Gérant Majoritaire et Plan Profession Libérale ont été rénovés afin de proposer aux professionnels un niveau de protection sociale équivalent à celui d’un salarié cadre supérieur.
La Commission mixte paritaire an entériné le délai d’un an permettant à l’assuré de de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt à condition qu’il présente au préteur un contrat comportant des garanties équivalentes. Ce droit de résiliation appartient exclusivement à l’assuré et pendant toute la durée du contrat d’assurance l’assureur ne peut pas résilier le contrat d’assurance pour cause d’aggravation du risque, sauf dans certaines conditions définies par décret en Conseil d’État, résultant d’un changement de comportement
Le conseil d’administration de l’Association Sommitale du groupe Humanis réuni le 12 février a procédé à l’alternance statutaire au sein de sa Présidence.Pierre Steff (CFDT - collège des salariés) jusqu’alors Vice-président, a été élu Président, succédant à Michel Keller (Medef - collège des employeurs).Sur proposition de ce dernier, Pierre Mie a été élu Vice-président.