L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
La synthèse du marché des contrats individuels sur l’année 2013 montrent que les réseaux bancaires ont une croissance deux fois plus importante que les réseaux d assurance en collecte et quatre fois plus importante en prestations
Gestion désordonnée, service aux assurés déplorable, refus d’enregistrer les auto-entrepreneurs…le rapport de la Cour des comptes n’est pas tendre avec la plus importante des caisses des professions libérales, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Les réponses des caisses libérales à commencer par celle de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle est rattachée la Cipav, ne sont pas non plus inintéressantes au regard notamment des relations avec l’Acoss.
Les contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale sous réserve du respect de certaines conditions par les régimes mis en place.
Le groupement spécialisé en protection sociale se déploie depuis quatre ans à partir du sud de la FranceIl s’appuie en partie sur le partage d’expériences avec les professions comptables et la banque privée
Magaly Siméon conduit une nouvelle organisation de la direction des assurances collectives de CNP Assurances, Elle livre à L’Agefi Actifs sa vision des enjeux dans les domaines de la retraite, de la prévoyance-santé et de la dépendance ,
Le Conseil constitutionnel confirme que les dispositions de l’article 80 quinquies du CGI qui exonère d’impôt sur le revenu les indemnités journalières concernent pas les traitements des fonctionnaires en congé de maladie
Le Régime social des indépendants (RSI) indique que la croissance des remboursements de soins de ville reste soutenue en 2013, soit à un taux de + 3,9 % corrigés des jours ouvrés par rapport à 2012.
La « Silver Économie correspond au développement économique à attendre du vieillissement de la population par les entreprises et les associations agissant pour apporter des biens et services pour et/ou avec les personnes âgées.L’enquête par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a été diffusée le 21 juin 2013. Elle a pour objectif de recenser les structures (entreprises et associations) dont l’activité (ou une partie) est à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et de collecter des données économiques liées à ce marché. Le questionnaire, composé d’une trentaine de questions fermées, est administré par voie électronique. Les premiers éléments obtenus en retour de cette enquête (684 répondants à la date de rédaction de ce document de travail – 29 août 2013) dessinent les contours de la Silver Économie. La publication date de décembre 2013.
Organisé par l’Ocirp, les groupes de protection sociale et la Mutualité, en partenariat avec Le Monde et France Info, un nouveau débat-autonomie aura lieu le mardi 4 mars 2014 sur le thème «La Silver Economy, de la performance technique, économique à la performance sociale».
Le groupe lance une offre santé, retraite et prévoyance pour les activités comptables et leurs salariés et annonce dans le même temps la commercialisation d’une solution prévoyance pour les salariés de PME
La suppression de l’exonération de la part des cotisations patronales correspondant à la garantie des frais de santé est intégrée au Bofip (04/02/2014 : RSA - Prévoyance complémentaire collective et obligatoire - (Commentaires de l’article 4 de la loi de finances n° 2013-1278).
Une mauvaise articulation entre la LFSS 2014 et la doctrine fiscale entraîne une surtaxation. Erreur ou volonté des pouvoirs publics d’arriver à ce résultat ? ,
CNP souhaite aboutir à la formation d’une nouvelle direction de la protection sociale intégrant les activités retraite, prévoyance, santé et services. Cette direction traitera de l’ensemble des solutions individuelles et collectives et sera capable de suivre les clients aussi bien en direct que par l’intermédiaire des distributeurs et ce, quels que soient leurs statuts.
Le Sénat a confirmé le principe du droit de substitution pendant un délai d’un an. Une étape importante a été franchie sur la connaissance du niveau tarifaire réel du contrat proposé par la banque. Pas d’avancée en revanche sur l’équivalence des garanties
Filassistance, filiale du Groupe Assuristance, détenu à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par SwissLife, indique consolider son offre retraite, en renforçant son accompagnement des salariés, des TNS ou de tout assuré ayant souscrit un contrat d’assurance vie « retraite », PERP, Madelin, ou retraite collective, pour répondre aux besoins de ses grands partenaires assureurs et de leurs assurés.
Harmonie Mutuelle annonce la nomination de quatre directeurs généraux adjoints directement rattachés à la direction générale auprès de François Venturini :
L’assuré pouvant s’alimenter tout seul et se déplacer de quelques mètres, la cour d’appel, a pu décider que les conditions contractuelles définissant le risque n’étaient pas satisfaites
Selon une étude réalisée par TNS-Sofres pour l’Observatoire des crédits aux Ménages (OCM), 83,5 % des ménages connaissent l’assurance-emprunteur et son intérêt.
Fiscalisation de la part patronale au régime d’entreprise et modification des plafonds de déductibilité vont entraîner une hausse de la fiscalité pour les salariés. Towers Watson, revient sur le sujet au travers d’un cas pratique
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour sa décision sur la saisine déposée le 26 décembre dernier contre la proposition de loi dite «Le Roux». Cette loi, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, met fin à l’interdiction pour les mutuelles d’améliorer le remboursement de leurs adhérents lorsqu’ils consultent un professionnel de santé avec lequel leur mutuelle a conclu une convention. Cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mutuelles suite à un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010. La Mutualité Française indique qu’elle prend acte de cette décision avec satisfaction.
La législation comporte une série de mesure d’ajustements, comme des évolutions lourdes pour le financement du système de santé, dont les impacts économiques ne sauraient être négligés , Les professionnels de la protection sociale patrimoniale n’ont pas de temps à perdre pour revenir sur les régimes collectifs des entreprises en santé, et demain en prévoyance ,
L’univers de la prévoyance et de la santé collective a été ébranlé et les employeurs doivent absorber les chocs réglementairesContrats santé solidaires et responsables et conduite à tenir vis-à-vis des désignations de branche en cours préoccupent les praticiens,
Des règles du jeu deviennent urgentes sur les conditions de refus des contrats en délégation, sinon la future loi Hamon risque de ne pas atteindre son but. Focus sur un cas d’école et le silence des autorités
Rendre le système opaque de la retraite compréhensible pour le grand public, apporter à l’internaute un choix entre plusieurs solutions mais aussi diminuer par trois le coût d’acquisition client pour les assureurs via des contacts qualifiés. Tels sont les principaux objectifs du site de comparaison de produits de retraite - Comparetraite.fr - mis en ligne le 21 janvier. Le site a été développé par quatre associés Fanny Séguin-Loisance (spécialiste en stratégie marketing), Jérémie Duhamel (avocat), Philippe Chou (actuaire) et Charles Vaquier (ancien directeur général de l’UMR, gestionnaire du régime Corem, issu de la transformation du Cref). Le comparateur travaille actuellement avec trois organismes assureurs (La Carac, Le Corem et Médicis) et bientôt la GMF pour les produits en euros et en points. Cette solution tournée vers le grand public, sera complétée dans les semaines qui viennent par un système de comparaison des produits en unités de compte, avec un accès dédié aux courtiers et aux CGPI.
Préfon-Retraite a enregistré 10.000 affiliations nouvelles en 2013, soit une progression de 20 % par rapport à 2012. La collecte du régime s’établit à 437 millions d’euros et progresse de 1 %.Le montant des classes de cotisation reste inchangé (de 223,44 à 6703,20 euros par an).La valeur de service du point s’établit à 0,0923 euros (inchangé).La valeur d’achat est de 1,7847 euros.