Le projet de loi Pacte revient en commission spéciale à l’Assemblée
Après l'échec de la CMP, le 20 février dernier, le texte revient en commission spéciale
Le texte porté par Bruno Le Maire revient à l’Assemblée nationale, en commission spéciale ce mardi 5 mars, après l’échec de la CMP du 20 février dernier. La lecture en séance publique du projet de loi reprendra le 13 mars prochain.Entre autres dispositions, la transférabilité des contrats d’assurance vie, réintégrée durant l’examen du texte au Sénat, seraau programme.
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