Assurance emprunteur : vers de nouvelles sanctions contre les banques récalcitrantes
Le texte renforcera le dispositif de délégation d’assurance emprunteur existant.
Selon nos informations, le sénateur Martial Bourquin (socialistes et apparentés) va déposer cette semaine une proposition de loi visant à «renforcer l’effectivité du changement de l’assurance emprunteur». Il s’agit en outre d’instaurer de nouvelles amendes contre les établissements de crédit qui ne jouent pas le jeu en matière de délégation d’assurance emprunteur, marché ouvert à la concurrence depuis la loi Lagarde de 2010. Plus d’informations à venir dans L’Agefi Actifs n°745.
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HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
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