Les distributeurs de produits financiers non habilités sont…
Par un communiqué en date du 1er décembre, l’AMF met en garde le public à l’encontre d’acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.
Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF. Or, bien qu’alertées par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de l’AMF.
La mise en garde de l’AMF vise les sites internet suivants :
https://www.lacavepatrimoniale.com
http://investirdans-le-vin.com
Mais il est aussi question de vinaigre balsamique:
De terres rares:
L’AMF rappelle qu’il s’agit d’une liste donnée à titre de mise en garde vis-à-vis des épargnants français et qu’elle ne peut constituer un inventaire totalement exhaustif des acteurs qui ne se conforment pas à la règlementation en vigueur.
Pour mémoire, les centres d’intérêt du superviseur financier s’adaptent aux nouveaux types de biens et de techniques de commercialisation. Le colloque annuel de la commission des sanctions de l’AMF a permis à différents experts de s’exprimer sur ces sujets. Lire l’article ici.
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