Un arsenal de critères en évolution permanente
Le législateur et les juges n’ont de cesse de revenir sur les critères d’appréciation d’un impôt dont l’avenir sera à nouveau débattu en 2017
L’optimisation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par les praticiens du conseil patrimonial connaît une actualité particulière. Si le grand public a récemment découvert les cas de plafonnement dont peuvent bénéficier certains clients fortunés, les plus informés, par le biais de leur conseiller, auront relevé une récente décision de la Cour de cassation qui porte un coup à la doctrine administrative actuelle. Elle prévoit notamment la déductibilité du quasi-usufruit de l’assiette ISF. Pour autant, en ce qui concerne la réduction ISF-PME, ils sont contraints de composer avec des réglages législatifs incessants.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
