Un amendement adopté crée une transmission « par anticipation » des contrats d’assurance-vie
Les abattements utilisés par ce dispositif seraient alors déduits des abattements de même nature, s’ils existent toujours, à la date du décès. Le rachat des contrats d’assurance vie demeure soumis aux dispositions fiscales de droit commun.
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HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
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