Patrimoine

Report du procès Cahuzac

Pour les mêmes raisons que le procès Wildenstein, à savoir le transfert d’une QPC, le procès Cahuzac est reporté au mois de septembre 2016.

Le journal Le Monde a rapporté hier que le vice procureur a fait valoir lors de l’audience qu’«au plan fiscal, les sanctions encourues sont uniquement financières. Au plan pénal, elles peuvent cumuler des peines d’amende, de détention, des interdictions professionnelles, civiles et civiques, telle que la suspension du droit de vote». Puis il a ajouté: «Quelle étrange conception que de mettre ainsi l’argent sur le même piédestal que les libertés individuelles».

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