Remise du rapport de l’IGF sur la taxe de 3 %
Le rapport de l’IGF pointe du doigt le manque de sécurité et de stabilité fiscale.
Selon les termes du rapport publié le 13 novembre 2017 par l’inspection générale des finances (IGF), «les faits et les décisions prises mettent en lumière des faiblesses administratives et institutionnelles. Ils établissent le choix politique fait à partir de 2015 de maintenir la taxe et de continuer à la percevoir en dépit d’incertitudes avérées sur sa conformité au droit européen».
Des choix qui ont un coût : près de dix milliards d’euros, qui seront supportés pour moitié par les grandes entreprises comme l’a annoncé le ministre des finances.
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