Présentation en Conseil des ministres d’une ordonnance pour simplifier le régime des associations et des fondations
L’ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :
- la création d’association et de fondation ;
- la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;
- le financement privé des associations ;
- les obligations comptables des associations cultuelles.
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