Plus-values de cession de valeurs mobilières : difficultés pour connaitre la durée de détention des titres
Dans une question posée au ministère du budget, le député socialiste Thierry Mandon soulève une difficulté pratique liée au calcul de l’impôt sur les plus-values mobilières. Le nouveau régime prévoit un abattement tenant compte de la durée de détention, cette durée étant décomptée à partir de la date de souscription ou de l’acquisition des titres. «Mais il devient difficile de se procurer cette date surtout lorsque les gains proviennent de la rotation du portefeuille souvent réalisée par le banquier. Les banques n’ayant pas anticipé ce nouveau mécanisme d’imposition, elles laissent le soin au contribuable de retrouver cette date à partir des avis d’opérations. Ce dernier doit donc, dans un délai très court, effectuer des recherches en épluchant l’ensemble de ses avis d’opérations, s’il les a conservés, et datant pour la plupart de plus de 8 années, alors qu'à l'époque de l’acquisition, il n’y avait aucune obligation de conserver la justification de la date. Ainsi, un nombre important de contribuables ne vont pouvoir justifier le montant de l’abattement retenu, ou vont devoir y renoncer pour ne pas encourir un redressement de l’imposition et des majorations, accroissant d’autant le poids de l’imposition sur ces gains»
Plus d'articles du même thème
-
PARTENARIATApprendre à désapprendre : les limites du savoir
L’illusion de la connaissance et comment surmonter les limites de l’apprentissage -
PARTENARIAT
Investissement : Quand la simplicité devient un piège
Pourquoi la simplicité n’est pas toujours la meilleure solution
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
