PLF 2017: Augmentation de la réduction d’impôt Sofica
Mercredi 12 octobre 2016, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances après avoir amendé le texte initial.
Menés par Karine Berger, députée socialiste des Hautes-Alpes, les parlementaires ont validé la majoration du crédit d’impôt des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica).
Le taux de la réduction est porté – sous conditions – à 48 % du montant de la souscription contre 36 % actuellement. Pour bénéficier de cette majoration, les Sofica devront orienter une partie de leurs investissements vers le développement, l’écriture et l’exportation de séries et de documentaires internationaux, produits en France et de langue française.
Valérie Rabault, rapporteure générale, précise cependant que «la dépense fiscale en faveur du cinéma est passée de 143 millions d’euros en 2012 à 166 millions en 2016 et atteindra 216 millions l’année prochaine ». A ce titre, elle souhaiterait que l’augmentation des taux ne joue que sur la répartition de cette enveloppe fiscale et non sur son montant, pour en limiter le coût.
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