Lu pour vous: qu’est-ce que le projet BALAI porté au Parlement ?
Le Sénat a créé une mission « Balai », pourBureau d’annulation des lois anciennes et inutiles. C’est très sérieux et cela vise à élaguer notre droit, fort de plus de 10.000 textes de lois divers, «environ 1.000 textes».
Lire davantage sur le site Public Sénat: https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-lance-sa-voiture-balai-pour-supprimer-les-lois-inutiles-82478
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